Evolution du système de recrutement

La conscription pour tous les hommes français âgés de 20 ans fut instituée par la loi Jourdan du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798).

La loi du 8 nivôse an XI (28 décembre 1803) créa le procédé du tirage au sort. Lors de son recensement, chaque conscrit recevait un numéro. Les numéros étaient tirés en fonction du nombre d’hommes nécessaire au contingent. Les hommes dont le numéro était tiré - les « mauvais numéros » - entraient à l’armée, les autres – les « bons numéros » - étaient exemptés. Toutefois les « mauvais numéros » pouvaient payer des « suppléants » pour les remplacer.

La Charte de 1814 abolit la conscription. Toutefois, le nombre d’engagements volontaires s’étant révélé insuffisant pour constituer le contingent, la loi Gouvion-Saint-Cyr instaura en 1818 une nouvelle forme de conscription, l’appel, qui comprenait quatre étapes :

• - le recensement
• - le tirage au sort
• - le passage devant le conseil de révision
• - la formation du contingent

En 1855, une loi substitua l’exonération au remplacement. Pour échapper au service actif, il était possible de verser une somme à la Caisse de dotation de l’Armée. L’exonération fut toutefois supprimée en 1868 et le remplacement rétabli.

En 1868, la Garde nationale mobile fut créée. Formée par les hommes qui n’avaient pas été appelés, elle avait pour mission de renforcer l’armée active en temps de guerre.

La défaite subie lors de la Guerre franco-allemande de 1870-1871 et l’avènement de la IIIe République remirent en cause le mode de recrutement et l’organisation militaires. La Garde nationale mobile qui avait participé à la Commune fut dissoute et les exemptions au service furent progressivement supprimées :

• - le système de remplacement fut abrogé par la loi du 27 juillet 1872. Toutefois le tirage au sort fut maintenu ;
• - la loi du 17 juillet 1889 supprima les exemptions notamment des instituteurs et des séminaristes ;
• - la loi du 21 mars 1905 établit le service militaire obligatoire pour tous et supprima définitivement le système du tirage au sort.

Durée du service dans l’armée active

• - 1798-1814 : 5 ans
• - 1818-1824 : 6 ans
• - 1824-1832 : 8 ans
• - 1832-1868 : 7 ans
• - 1868-1889 : 5 ans
• - 1889-1905 : 3 ans
• - 1905-1913 : 2 ans

Les hommes étaient appelés l’année de leurs 20 ans pour entrer au service de l’armée active. En cas de conflit, les hommes de la réserve étaient mobilisés et lors des guerres napoléoniennes et de la Guerre franco-allemande des classes furent appelées avant leurs 20 ans.

Conformément aux lois en vigueur, l’administration préfectorale et l’armée ont établi, dans le cadre du recensement et du recrutement des militaires du rang et des sous-officiers, différents types de document présentant un intérêt tant pour les recherches généalogiques (filiation, âges, dates et lieux de naissance) que pour des études d’ordre social, géographique ou historique.

Ont été numérisés et indexés :

Les contrôles de départ (classes de l’an VIII à 1814)

Établis par classe puis par corps militaire de rattachement des conscrits. Pour chaque conscrit ou suppléant de conscrit étaient indiqués ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession, les noms et domiciles de son père et de sa mère ainsi que ses caractéristiques physiques.

Les listes de tirage au sort des conscrits (classes de 1812 à 1906)

Étaient établies par classe, puis par arrondissement et à l’intérieur de chaque arrondissement par canton. Les conscrits étaient recensés dans l’ordre des numéros sortis au tirage. Etaient indiqués leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession, les noms et domiciles de leur père et de leur mère ainsi que leurs caractéristiques physiques. Chaque ligne du tableau correspond à un conscrit. Les exemptés étaient également recensés..

Les listes départementales du contingent (classes de 1816 à 1871))

Recensaient par classe uniquement les conscrits ayant effectué le service actif. Elles précisaient pour chacun ses noms, prénoms, domicile, lieu et date de naissance, couleurs d’yeux, cheveux, sourcils, formes du nez, de la bouche, du menton, du visage, ses marques particulières, sa taille, sa profession, son degré d’instruction, les décisions des conseils, ses mutations, les noms et domiciles de son père et de sa mère et à compter de 1869 son numéro d’inscription sur le registre matricule départemental. Entre 1816 et 1834, les listes étaient départementales, puis entre 1834 et 1872 cantonales avant de redevenir départementales en 1872.

Les tableaux de recensement cantonal des conscrits (classes de 1905 à 1910)

Le service militaire étant devenu obligatoire pour tous en 1905, ces tableaux recensaient par classe l’ensemble des conscrits et précisaient pour chacun ses noms, prénoms, domicile, lieu et date de naissance, couleurs d’yeux, cheveux, sourcils, formes du nez, de la bouche, du menton, du visage, ses marques particulières, sa taille, sa profession, son degré d’instruction, les décisions des conseils, ses mutations, les noms et domiciles de son père et de sa mère, son numéro d’inscription sur le registre matricule départemental.

Les états signalétiques et des services (classes de 1869 à 1909)

Plus couramment appelés registres matricules recensaient uniquement les conscrits ayant effectué le service actif. Pour chaque conscrit sont indiqués ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile (les changements de domicile et de résidence sont enregistrés systématiquement à compter de 1878), profession, parents ainsi que ses caractéristiques physiques, ses mutations et états de service ainsi que des informations médicales. Entre 1869 et 1878, les informations relatives aux conscrits furent enregistrées sous forme de tableaux, un conscrit correspondant à une ligne du tableau, puis elles furent présentées dans des cadres, une page du registre correspondant à un conscrit.

Les registres matricules étaient établis par les bureaux de recrutement de l’armée et non par l’administration préfectorale. Les régions et subdivisions militaires établies dans un but défensif ne correspondaient pas aux limites des départements. En revanche, elles s’appuyaient sur les limites des arrondissements et des cantons.

Les conscrits haut-marnais relevaient des bureaux :

• - de la subdivision de Chaumont chargée du recrutement entre 1872 et 1878 des arrondissements* de Chaumont (à l’exception du canton d’Arc-en-Barrois) et de Wassy.
• - de la subdivision de Langres chargée du recrutement :
  • - entre 1872 et 1878 : du canton d’Arc-en Barrois de l’arrondissement de Chaumont et de l’arrondissement Langres en Haute-Marne, de Vesoul et de Lure (à l’exception du canton de Champagney) en Haute-Saône ;
  • - entre 1878 et 1899 : du canton d’Arc-en Barrois de l’arrondissement de Chaumont et des cantons d’Auberive, Bourbonne-les-Bains, Fayl-Billot, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau, Montigny-le-Roi, Neuilly-l’Evêque, Prauthoy, Varennes-sur-Amance de l’arrondissement de Langres en Haute-Marne et des cantons d’Autrey-lès-Gray, Champlitte, Dampierre-sur-Salon,Gray, Gy, Marnay, Pesmes  de l’arrondissement de Gray en Haute-Saône;
  • - à compter de 1899 : des cantons d’Arc-en-Barrois, Châteauvillain, Chaumont, Nogent-en-Bassigny de l’arrondissement de Chaumont, des cantons d’Auberive, Bourbonne-les-Bains, Fayl-Billot, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau, Montigny-le-Roi, Neuilly-l’Evêque, Prauthoy, Varennes-sur-Amance de l’arrondissement de Langres en Haute-Marne et des cantons d’Autrey-lès-Gray, Champlitte, Dampierre-sur-Salon,Gray, Gy, Marnay, Pesmes  de l’arrondissement de Gray en Haute-Saône.
• - de la subdivision de Neufchâteau chargée du recrutement en Haute-Marne :
  • - entre 1878 et 1899 : des cantons de Andelot, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont, Clefmont, Juzennecourt, Nogent, Saint-Blin, Vignory de l’arrondissement de Chaumont et des cantons de Chevillon, Doulaincourt, Doulevant-le-Château, Joinville, Montier-en-Der, Poissons, Saint-Dizier, Wassy de l’arrondissement de Wassy ;
  • - à compter de 1899 : des cantons de Andelot, Bourmont, Clefmont, Juzennecourt, Saint-Blin, Vignory l’arrondissement de Chaumont et et des cantons de Chevillon, Doulaincourt, Doulevant-le-Château, Joinville, Montier-en-Der, Poissons, Saint-Dizier, Wassy de l’arrondissement de Wassy.

A noter : les registres matricules du bureau de recrutement de la subdivision de Neufchâteau sont conservés aux Archives départementales des Vosges en sous-série 56 R.

Les listes de la garde nationale mobile (classes de 1865 à 1871)

Étaient établies sous forme de tableau, chaque ligne correspondant à un garde. Sont précisés pour chaque garde, ses noms, prénoms, domicile, lieu et date de naissance, couleurs d’yeux, cheveux, sourcils, formes du nez, de la bouche, du menton, du visage, ses marques particulières, sa taille, sa profession, son degré d’instruction, les décisions des conseils, son arme, ses mutations, les noms et domiciles de son père et de sa mère, sa date de mariage, le nom de jeune fille de son épouse et le domicile de ses parents.

Les listes et registres militaires peuvent comporter des informations médicales. En vertu de l’article L 213-2 du Code du Patrimoine modifié, ces documents sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé. Si la date du décès n'est pas connue, le délai est de cent vingt ans à compter de la date de naissance de la personne.

L'exercice de ce droit d'accès ne s'accompagne pas du droit de réutilisation des données, notamment à des fins commerciales. Tout usage commercial des documents est soumis à l’obtention d’une autorisation préalable (licence) délivrée par les Archives départementales.

Concernant les militaires du rang et les sous-officiers :

Aux Archives départementales de la Haute-Marne

Série R :

• - Tableaux de recensements et registres matricules des classes de 1910 à 1919
• - notamment les délibérations et procès-verbaux des conseils de recrutement et de révision, les dossiers des remplaçants, les listes des hommes étrangers à la Haute-Marne, des prisonniers de guerre et des victimes de guerre ;
• - les tableaux de recensement et les registres matricules postérieurs à 1910.

Série M : distinctions honorifiques (sous-séries 48 M à 54 M, 56 M, 59 M, M 1248-1250, M 1262-1268, M 1282, 241 M 1-3)

Bibliothèque : Fontaine, Lionel. Grognards de Haute-Marne, conscrits et volontaires dans les armées de Napoléon (1804-1815). Langres : Editions Dominique Guéniot, 2009. 197 p.

Aux Archives départementales des Vosges

Les registres matricules établis par le bureau de recrutement de Neufchâteau entre 1878 et 1918 sont conservés dans la sous-série 56 R des Archives départementales des Vosges.

4 avenue Pierre Blanck, B.P. 1002, 88050 Epinal, Cedex 09 ;
Tél. : 03.29.81.80.70 ;
vosges-archives@cg88.fr;
http://www.vosges-archives.com/

Au Bureau central d'archives administratives militaires (BCAAM)

Le bureau central d'archives administratives militaires, situé à Pau, conserve les dossiers des militaires du rang et des sous-officiers jusqu'au 92ème anniversaire de la date de naissance de ces derniers, moment où ils sont versés au service d'archives départementales du lieu de recrutement.

Place de Verdun, caserne Bernadotte, 64023 Pau Cedex
Tél. : 05 59 40 46 92 ; télécopie : 05 59 40 45 53

Bibliothèque : Fontaine, Lionel. Grognards de Haute-Marne, conscrits et volontaires dans les armées de Napoléon (1804-1815). Langres : Editions Dominique Guéniot, 2009. 197 p.

Au Service historique de la Défense à Vincennes

Les journaux des marches et d'opérations (JMO) rédigés de façon régulière par chaque unité depuis le Second Empire, décrivaient, au jour le jour, l'activité et les mouvements de l'unité qui le tenait. A ce titre, il peut fournir des compléments utiles, particulièrement en temps de guerre, aux renseignements portés dans le dossier individuel sur le comportement de tel ou tel membre de l'unité.

Château de Vincennes, avenue de Paris, 94306 Vincennes Cedex
Tél. : 01.41.93.22.21 ; télécopie : 01.41.93.21.96.
http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/

Concernant les officiers de l’armée de terre :

Service historique de la Défense

Les dossiers des officiers établis à compter de 1791 sont conservés par le service historique de la Défense.

Avenue de Paris, 94306 Vincennes Cedex. Château de Vincennes.
Tél. : 01.41.93.22.21 ; télécopie : 01.41.93.21.96.
http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/