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Domaine de la nation ou de l'Etat. - Révocation de toute concession à titre d'engagement (application de la loi du 3 septembre 1792). - Circulaire du Directeur départemental des Domaines demandant un état certifié des biens domaniaux engagés (et assimilés). - Réponse des bureaux (Andelot-Wassy). 1792-an II. • 1792-an II Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 839
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Domaine de la nation ou de l'Etat. - Engagements ; concessions ; échanges, ventes. - Titres, mémoires, arrêts. - Etats des cens, redevances et rentes. - Etats des terres et propriétés et de leur rapport. - Correspondance diverse. 1756-an IV. • 1756-an IV Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 842
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Domaine de la Nation ou de l'Etat. - Engagements ; concessions ; échanges, ventes. - Titres, mémoires, arrêts. - Etats des cens, redevances et rentes. - Etats des terres et propriétés et de leur rapport. - Correspondance diverse. 1756-an IV. • 1756-an IV Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 843
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Domaine de la nation ou de l'Etat. - Plan et état descriptif de l'emplacement du château et de la citadelle de Coiffy-le-Haut, en partie concédé et ascensé et bâti ; avec indication des concessionnaires, de la superficie et du rapport des terrains concédés et ascensés (papier, lavis). 24 janvier 1785. Dressé par François Raguet, conducteur des ponts-et-chaussées, à Bourbonne-les-Bains. • 1785 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 844
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Domaine de l'Etat et domaine du Roi. - Mémoire pour la conservation du domaine du Roi en Champagne, de sa consistance et de ses dépendances particulières : domaines dits d'Andelot, de Chaumont, de Coiffy, de Monteclair, de Montigny-le-Roi, de Nogent-en-Bassigny, de Saint-Dizier, de Wassy. (1 cahier, 36 pages ; du 25 septembre 1761). • 1761 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 845
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Domaine de la nation ou de l'Etat. - Instruction générale n° 112 du 8 nivôse an XI, de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, relative à l'exécution de la loi du 14 ventôse an VII sur les domaines aliénés par l'ancien gouvernement. Notes de la Direction départementale et réponses toutes négatives, des Bureaux : Bourbonne-les-Bains-Wassy. An XI-1814. Modèle d'état trimestriel à fournir (renseignements en 9 colonnes). • an XI-1814 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 848
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives