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Domaine de la nation ou de l'Etat. - Etats de consistance, par bureaux (Arc-en-Barrois-Wassy), des biens domaniaux, engagés à titre révocable, auquels la loi du 15 ventôse an VII n'a pas été appliqué, ou ne l'a pas été en toutes ses dispositions. 1er janvier 1813. • 1813 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 849
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Biens nationaux de première origine. - Sommier des bois appartenant à la République dans le département de la Haute-Marne, provenant des ci-devant Evêché et Chapitre Cathédral de Langres. - Sommier des bois communaux dans le Département, par anciennes maîtrises et grueries. Sans date. Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 852
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Biens domaniaux engagés. - Bois nationaux, biens engagés ou échangés à titre révocable, dont la loi du 11 pluviôse an XII a prononcé la réunion au Domaine de l'Etat. - Etats pour le Département de la Haute-Marne, et par bureaux (Andelot-Wassy). 1er janvier 1813. • 1813 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 853
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Biens domaniaux engagés. - (Loi du 10 frimaire an II, art. 8, 22 et 35). Prises de possession, nomination d'experts et états de situation et d'estimation, par la Régie des Domaines. - Ensemble du Département. Districts de : Bourbonne-les-Bains, Bourmont, Chaumont, Langres. An II. • an II Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 855
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Biens domaniaux engagés (et assimilés), susceptible d'être réunis par l'Etat. - Correspondance échangée entre l'Administration centrale et la Direction départementale, ayant pour objet : les titres retrouvés, les révélations, les recherches effectuées. 1806-1812. Notamment : lettre et rapport sur le comté de Chaumont, domaine engagé (28 mars 1807). • 1806-1812 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 856
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Biens domaniaux engagés (et assimilés), susceptible d'être réunis par l'Etat. - Même objet. - Correspondance échangée entre la Direction départementale, le vérificateur et les bureaux (Andelot-Wassy). 1807-1813. • 1807-1813 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 857
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Biens domaniaux engagés (et assimilés), susceptible d'être réunis par l'Etat. - Etat sommaire des révélations de rentes inconnues ou non servies au domaine de l'Etat (établi en exécution des ordonnances du roi des 21 août 1816 et 31 mars 1819). 5 janvier 1821. • 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 858
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives