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Biens domaniaux engagés (ou présumés tels). - Application des lois du 14 ventôse an VII et du 12 mars 1820 : révélations, enquêtes et production de titres prescrites. Résultats et décisions. - Ensemble du département. Divers bureaux. (Titres à l'appui remontant à 1678). 1821-1862. • 1821-1862 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 860
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Biens domaniaux engagés (ou présumés tels). - Révélation des sieurs Boisset et Du Mény concernant des biens engagés aux familles d'Orléans et de Bourbon-Penthièvre. Etats. Listes. Correspondance générale. (Pièces à l'appui, XVIIe-XVIIIe s.). 1820-1832. • 1820-1832 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 862
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Biens domaniaux engagés. - Ensemble du Département. - Etat des détenteurs de biens domaniaux engagés déchus de toute répétition envers la République, faute d'avoir satisfait à la loi du 10 frimaire an II, art. 31. An II. • an II Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 867
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Biens domaniaux engagés. - Contentieux. - Litiges à l'occasion de la mise à exécution de la loi du 10 frimaire an II. Estimations. Réclamations de détenteurs et de tiers dépossédés. Décisions ajournées. An II. • an II Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 868
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives