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Séquestre et créances sur les émigrés. (Loi du 9 ventôse an II, art. 9). Dépôt des titres et papiers de l'émigré Benoist, dit de Voisey. (Titres et pièces depuis 1635). An III-an IV. • 1788-an IV Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 1098
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Séquestre et créances sur les émigrés. (Loi du 9 ventôse an II, art. 9). Dépôt des titres et papiers de l'émigré Benoist, dit de Voisey. (Titres et pièces depuis 1635). An III-an IV. • 1685-an III Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Q 1099
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives