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Biens nationaux de première origine. - Biens domaniaux engagés. (Loi du 10 frimaire an II § VI, art. 30-32). Registre des déclarations obligatoires de biens domaniaux engagés ou aliénés faites par les détenteurs sous peine de déchéance, dépossession et arrestation comme suspects. An II. • an II Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives