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Contentieux : citations et jugements relatifs au partage des biens des communes d'Aigremont et Larivière (1836-1848), désistement d'un patis communal par la commune d'Arnoncourt (1859-1860), indemnités dues à J.-B. Piquée et E. Jussot, veuve Lefaivre, pour dommages causés à leurs habitations par la construction du chemin vicinal d'Aigremont à Serqueux (1870-1872), action en justice intentée contre la commune par J. Lansard, marchand de bois, à propos des dégâts causés dans un pré appartenant à Mme Vve Cartier à Larivière (1888). • 1836-1888 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

E dépôt 6037
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives