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Testament de Marguerite Collignon, domestique du seigneur (1677), 2 pièces. Reconnaisance d'une somme de 540 livres dues par Jean Alexandre à J. B Rondot (1723), 1 pièce. Reconnaissance de deux journées de corvée dues annuellement au seigneur par les habitants de Laneuville (1772), 1 pièce. Vente de biens appartenant à Edme Maillard de Laneuville et situés à Frampas (1778), 2 pièces. Plainte des habitants contre Nicolas Chauffour (1783), 1 pièce. Plainte de Nicolas Chauffour au subdélégué (1783), 1 pièce. Procès entre la communauté et Nicolas Chauffour (1791-1792), 8 pièces. Acquisition d'une maison par la commune (1792), 1 pièce. Contrat avec le berger (1800), 1 pièce. Procès-verbaux de l'adjudication de la perception (an VIII-an XII), 4 pièces. Nomination d'un garde champêtre (an IX-an XI), 2 pièces. Adjudication du droit de chasse (an X), 1 pièce. Partage de chênes (an XII), 1 pièce. Martelage et balivage (an XIII-1807), 3 pièces. Vente de bois (1808), 1 pièce. Rôle d'imposition (1791), 1 pièce. Contribution personnelle (an V), 14 pièces. Contribution foncière (an XI), 1 pièce. Tableau de classification des propriétés foncières (1812), 1 pièce. Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1806), 1 pièce. Réquisitions (1814-1815), 1 liasse. Copies d'arrêts préfectoraux (1801-1807), 2 liasses. Récépissé du bulletin des lots, 1 liasse. Répertoires des délibérations (10 août 1788-16 novembre 1788), 1 cahier, 4 feuillets, (28 janvier 1810-28 octobre 1827), 1 registre mauavais état, (13 janvier 1828-30 novembre 1834), 5 feuillets détachés, mauvais état. Transcription et décrets (1789-1793), 9 registres. Inventaire des registres d'état civil (an X), 1 cahier, 2 feuillets. Comptes de la somme (1783, 1786, 1788, an X), 1 cahier, 2 feuillets. Comptes de la fabrique (1669-1743), 6 pièces. (1808), 6 pièces. Copies d'actes relatifs au Bois relatifs Franchié (1268-1624), 1 cahier, 10 feuillets. Copies de pièces relatives aux droits d'usage dans les bois (1604-1610), 1 cahier, 4 feuillets. Partage des bois communaux (1614), 1 cahier, 8 feuillets. Procès affaire Blanchot - Dubuisson (1639-1640), 7 pièces. Procès-verbal d'une assemblée d'habitants (1669), 1pièce mauvais état. • 1268-1834 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

E dépôt 310
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives