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Série AA 1-2 : Affranchissement des gens de Merrey (copie de la charte de 1419). Nomination de deux députés (1789). Série BB 1-2 : Délibérations de la communauté : taxes, droits seigneuriaux (1694). Nomination de pâtre, règlement de la pâture (1777-1778). Série CC 1-3 : Taille : nomination de collecteurs (1711-1786), réclamation, demande de dégrèvement des habitants (1711-1786). Transport de sel (1694-1781). Comptes de gestion (1786). Répartition de l'imposition de la somme de 1076 livres (1789). Série DD 1-7 : Limites des finages de Merrey et Choiseul (1611). Bois, pâtis et chemins (extraits du terrier, 1690). Propriétés des habitants (1754). Bornage des pâtis (1696). Plan des limites de Merrey et Ravennefontaines (1758). Location de terrains communaux (1696-1788). Arpentage, partage, vente de bois, pièces diverses (1694-1773). Travaux communaux (1767-1785). Série FF 1-2 : Procès entre Merrey et Choiseul (1688-1768). • 1688-1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

E dépôt 344
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Série FF 3-4 : Protestation contre la sentence rendue dans la contestation du pâtis le bas. Délibérations des habitants de Merrey (1769-1770). Délits forestiers (1652-1788). Fraudes dans la levée des dîmes (1738-1789). Procèsentre la fabrique et Toussaint Doloret 1788. Procès concernant des particuliers (1759-1789). Pièces diverses. Série GG 5 : Nomination de recteurs d'école (1761-1781). Baux de la fabrique (1668-1767). Nomination d'un procureur (1756). Série HH : Nomination de pâtres (1742-1783). Délibérations sur les bans de fauchaison (1753-1781). Voiturage de sel (1767-1783). Règlement sur les salpêtres (1785). Série II : Pièces diverses. Inventaires de succession, apposition de scellée, ventes, nomination de tuteur et de curateur (1679-1789). • 1652-1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

E dépôt 345
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Série D : Arrêtés du maire : police rurale, municipale, chemins vicinaux, pièces diverses (1840-1896). Série I : Condamnation des auteurs de délits (1790-1791). Série N : Procès entre Merrey et Choiseul (an II -an III). Vente de la maison curiale de Merrey et de ses dépendances (an IV). Série O : Procès entre Barthélémy Charbonnet et Alexandre Hutinet (1856). Entre Alexandre Hutinet et la commune (1840). • 1790-1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

E dépôt 346
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives