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Répartition et emplacement des troupes de l'armée française, Paris 1er janvier 1897, 18 pages (impr.). Nomination des délégués pour la révision des listes électorales extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1907-1912). Annulation de l'élection d'un conseiller par le conseil de Préfecture (1908). Assurance des bâtiments communaux : citerne, toiture du clocher (1868-1902). Création d'une caisse des écoles, vote d'une subvention, établissement des statuts (1913). Fixation de l'indemnité de vaine pâture (1890, 1912). Baux de location des terrains communaux et du droit d'enlèvement des boues du village (1856-1905). Circulaire préfectorale relative aux coupes de taillis sous futaie (23 septembre 1895). Cession au profit de la commune du droit de chasse par les propriétaires fonciers (1891). Procès-verbal de reconnaissance des cantons défensables dans la forêt communale (1893). Procès-verbaux d'adjudication de la coupe affouagère (1864-1905). Vente de la coupe affouagère : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1906-1915). Chemins vicinaux : circulaires, tableaux des parcelles à acquérir pour le recensement et l'élargissement du chemin vicinal n°2, arrêtés préfectoraux, correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1836-1907). Vote d'une indemnité de transport pour le desservant : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1906). Arrêtés préfectoraux de nomination d'un membre de la commission administrative du bureau d'assistance de la commune (1896, 1898, 1910). Service médical gratuit : listes des personnes admises au bénéfice du service médical gratuit (1860-1862). Registre des commissions locales pour la protection des enfants du premier âge (1882-1883). Registre des vaccinations (1846-1870). • 1835-1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

E dépôt 3179
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives