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N°9 : "Expédition d'arrêt rendu en la chambre souveraine des Eaux et Forêts du parlement de Besançon le 5 septembre 1731, par lequel le sieur Antoine Briffaut, juge à Vy les Lure, a été déchargé de l'assignation à lui donnée par le sieur procureur du roi de la maîtrise de Vesoul, tendant à ce qu'il fut condamné à une amende pour avoir connu d'un délit commis dans les bois de Peurant appartenant à la communauté dudit Vy les Lure..." • 1731 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

100 J 1825
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N°10 : "Copie d'arrêt du Conseil du 21 août 1731 qui casse et annule cinq sentences rendues en la justice de Noroy le 11 décembre 1730 contre des particuliers dudit lieu pour délits par eux commis dans les bois communaux du même lieu, et ordonne aux habitants dudit Noroy de présenter un ou plusieurs gardes..." • 1730-1732 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

100 J 1826
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N°11 : "Procès verbal de visite et reconnaissance fait les 3 et 4 février 1750 au sujet des délits commis dans les bois de Vy les Lure, à la suite est l'assignation donnée en conséquence à la requête du procureur d'office en la justice de Vy les Lure à Claude Rozet, Jean Louis Moussus et Louis Villeret, gardes forestiers en l'an 1749 desdits bois. Ensuite est la sentence |... ] par laquelle ledit Rozet et ses consorts ont été condamnés à l'amende... " • 1750 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

100 J 1827
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N°1, 6, 8, 10 : sentences rendues en la justice de Vy-les-Lure, interpellations et sommations condamnant ou obligeant des particuliers de Vy à porter le bois nécessaire pour cuire leurs pains et pâtes au four banal • 1587-1688 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

100 J 1828
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N°2 : "Deux grosses de traité faits et passés les 4 et 13 mai 1658 [...] entre M. Jean Baptiste de Gilley, baron, seigneur de Marnoz, Vy les Lure, etc., d'une part, et Nicolas Barbier et Desle François Maillot d'autre, par lesquels traités ledit seigneur a permis auxdits Barbier et Maillot de construire des four dans leurs maisons audit Vy moyennant le paiement..." • 1658 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

100 J 1829
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N°3 : "Plusieurs sentences rendues en l'officialité en 1669 contre les nommés Mondel, Hayet et autres de Vy les Lure, par lesquelles ils ont été condamnés à payer à M. de Marnoz, seigneur dudit lieu, les quartes de froment qu'ils lui devaient pour les fours bannaux dudit lieu" • 1669 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

100 J 1830
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N°4 : "Plusieurs déclarations faites par différents particuliers de Longevelle au fait des droits appartenant au seigneur de Vy les Lure touchant les fours bannaux, par lesquelles déclarations il est dit que tous les sujets dudit seigneur cuisant leurs pains et pâtes au four bannal [...] affirment avoir toujours vu porter le bois à ce nécessaire" • 1674-1675 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

100 J 1831
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N°5 : "Procuration faite et donnée le 19 octobre 1677 [...] à Jacques Baudrey par les habitants de Vy les Lure pour accorder avec Madame la baronne de Marnoz touchant les revenus des fours bannaux dudit lieu..." • 1677 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

100 J 1832
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N°7, 9 : actes par lesquels des particuliers de Vy-les-Lure déclarent : - que pendant qu'ils étaient fermiers dudit Vy, les habitants leur fournissaient le bois nécessaire pour cuire leurs pains et pâtes ; - ne vouloir entrer dans le procès entre les habitants et le seigneur dudit Vy au sujet de la banalité des fours sans avoir été consultés • 1686-1687 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

100 J 1833
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