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Présentation de la société : statuts du Logis Bragard (23 avril 1966-29 juin 1969) ; notes d'information (1er octobre 1974-s.d.) ; renseignements sur la société (21 août 1971) ; liste des actionnaires (s. d.) ; répertoire national des Entreprises, avis d'identification de la société (24 mai 1974) ; attestation de non-représentation par un numéro d'action d'un pavillon (7 juin 1975). • 1966-1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

108 J 1
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'entreprises

Liquidation de la société. - changement d'adresse : correspondance (3 janvier 1972-26 mai 1973) ; signalement de liquidation à l'INSEE, division SBS : correspondance (18 mai 1973-22 octobre 1974) ; Tribunal d'Instance de Saint-Dizier : correspondance (27 mai 1974) ; Inspection des Impôts de Chaumont : correspondance (1er février 1974-31 décembre 1974) ; remise de circulaire : correspondance (31 octobre 1974) ; actionnaires : correspondance (24 octobre 1974-13 mai 1976) ; attestation de remise de salaire à la secrétaire (19 septembre-16 octobre 1975) ; attestation de prêt Crédit Foncier (6 avril 1976) ; problème de cessions de parts : correspondance (25 octobre 1977-4 juillet 1978). • 1973-1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

108 J 2
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'entreprises

Affaire Swarte : coupure de journaux (8 mai-5 juin 1969) ; correspondance (2 juillet 1964-2 septembre 1968) ; audience du 27 septembre 1966 : compte-rendu (8 octobre 1966) ; arrêt correctionnel : compte-rendu (26 octobre 1966) ; pourvois en cassation (11 juillet 1968). • 1964-1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

108 J 12
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'entreprises