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Statistiques annuelles de l'activité des justices de paix de l'arrondissement de Chaumont. • 1915-1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 U Sup 1/6
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires
Nom géographique : Chaumont (Haute-Marne, France)

Déclarations de gérances de presse (1) (loi du 29 juillet 1881 articles 7 et 8 bis, modifiéé par l'ordonnance du 26 août 1944). • 1937-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 U Sup 1/7
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires

Demandes de naturalisations pour des enfants mineurs (2). • 1945-1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier