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Registres d'audiences. 20 décembre 1892. 3 janvuer 1893-30 avril 1898. 4 octobre 1898 - 5 septembre 1899. 17 octobre 1899 - 30 juillet 1901. 21 octobre 1902 - 23 décembre 1913. 10 décembre 1910 - 28 juillet 1914. 6 janvier 1925 - 17 décembre 1929. • 1892-1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

6 U 2/61
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires

Registres du commerce - Déclarations aux fins d'immatriculation. W 1-6. W 1 : Numéros analytiques 6954-7030 Numéros chronologiques, 1-200 Du 3 janvier au 22 juin 1949. W 2 : Numéros analytiques 7031-7099 Numéros chronologiques 201-376 Du 24 juin au 29 décembre 1949. W 3 : Numéros analytiques 7100-7179 Numéros chronologiques 1-199 Du 3 janvier au 27 juin 1949. W 4 : Numéros analytiques 7188-7253 Numéros chronologiques 200-422 Du 27 juin au 31 décembre 1949. W 5 : Numéros analytiques 7254-7315 Numéros chronologiques 1-200 Du 4 janvier au 20 avril 1950. W 6 : Numéros chronologiques 201-462 Du 20 avril au 30 décembre 1950 • 1948-1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

21 W 27
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires