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Officiers du bailliage royal de Chaumont. Notes de la main de J. N Laloy sur le cérémonial de la réception de M. Le Petit de Lavaux comme bailli d'épée d'après, des correspondances échangées à cette occasion, et d'après le registre de réceptions des officiers du bailliage (1750-1751). Lettres du duc d'Orléans, engagiste du domaine de Chaumont""nommant et présentant"" au Roi comme lieutenant général d'épée M. Dureville de Varennes (24 décembre 1767, extrait du même registre). Extraits des registres du Conseil d'Etat concernant la création d'un office d'adjoint ordinaire audit bailliage (1634, impr. ). Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat relatif à la perception du prix de deux charges de commissaire examinateur réunies à deux charges de conseiller au bailliage (1646, 10 juillet). Notes de J. N Laloy sur les charges d'avocat du Roi au même (1557-1594). Minute notariée portant constitution de procureur par les officiers du bailliage opposants à la réception de M. Nicolas Guerchon, avovat du Roi (6 nov. 1601). Réunion de deux offices d'avocat du Roi et conseiller au bailliage en faveur de Jean de Poiresson (lettres patentes de 1596). Notes de J. N Laloy sur la charge de procureur du Roi (1586-1608). Deux procès-verbaux notariés faisant preuve de certaines attributions de cette charge, en faveur de Jean de Poiresson (1619). Minute notariée de procuration par Jacques Simon, receveur ordinaire du bailliage en vue de la résignation de sa charge (1576). Minute d'un bail du greffe (1619), d'une nomination de commis-contrôleur greffier au bailliage (1717) : Voyez ci-dessus F. 117, note. Toutes les procurations notariées, des liasses suivantes, trop nombreuses pour que nous attirions sur elles l'attention, renvoient à la même note. Copie d'une ordonnancede l'Intendant répartissant entre les officiers du bailliage une somme de 26.000 livres et les deux sols pour livre imposée par l'édit de juillet 1762. Inventaire des titres de la ""Compagnie""des officiers du bailliage (1743, 10 feuillets), divisé en 8 rubriques principales, savoir : ""Buvette du Palais, installée dans l'une des tours). Contrats. Charge de commissaire. Châteauvillain, Neufchâteau et Gondrecourt (Prévôtés). Rosnay, affaire de Langres (présidial, lieutenant général et lieutenant criminel. Hôtel de Ville. Autres rubriques : droit de confirmation. Capitation. Bar-sur-Aube. Procédures et revendications diverses. • 1557-1762 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F172/

Autres démêlés du bailliage. Procuration notariée du lieutenant général et autres officiers contre MM. Des Requêtes du Palais pour entreprises, troubles, etc.., qu'ils font journellement au préjudice de leur autorité (1698). Récusation des dits officiers par Picon, prevôt et maire royal de Bourdons à l'occasion de la faillite de M. Collot, maître de forges, fermier du marquisat de Vendoeuvre (1759, impr. ). Pétition des officiers du bailliage pour le maintien de leurs privilèges, donnant en outre la liste des plus illustres de leurs prédecesseurs (28 juin 1763, impr. ). Affaire du lieutenant généarl Duchapt. Mémoire pour le médecin Froussard, correspondances et relevé des majorations de frais de justice et sommes extorqués par le dit Duchapt (1766). Mémoire pour le conseiller Graillet et sa famille contre ledit Duchapt (1769, impr. ). Arrêt imprimé du Parlement contre le même du 6 septembre 1769, le suspendant de ses fonctions pendant 6 mois pour l'emploi de procès-verbal et de requête colomnieuse et le condamnant à 500 livres d'amende au profit de l'hôpital de Chaumont. Autres fragments imprimés dudit arrêt en forme d'affiche. Insultes du sieur Berthelier à M. Sirjean Dutilloir, conseiller au bailliage, à l'occasion de l'inscription au rôle d'une de ses causes (1776, factum imprimé). Affaire Sirjean-Dureville, querelle entre les officiers du bailliage à propos d'un procès pour le dégraissage d'un jupon entre la dame l'Huillier de Bar-sur-Aube et un teinturier de cette ville depuis très longtemps, le Tribunal de Chaumont est connu pour le plus fertile en orages : les frères Laloy semblent nous avoir donné sur ces scandales une collection à peu près complète, les connaissant comme témoins ou d'après des récits. C'est pourquoi nous avons donné une extension particulière à l'inventaire de cette liasse et des suivantes, jusqu'à la liasse 177. Trois mémoires imprimés ou manuscrits sur les gages, honneurs et privilèges des officiers des bailliages de Châtillon-sur-Seine, de Salins et de Valence (s. d XVIIIème siècle). • 1698-1781 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F178/

Notaires et tabellions au bailliage de Chaumont. Minutes notariées d'un bail des droits de scel et de tabellionage de la prévôté de Chaumont et pièces relatives au paiement du prix (1615-1616). Minute d'un bail analogue pour la prévôté de Bar-sur-Aube (1620). Notes d'après la déclaration du 1er mars 1645 qui mit fin au régime du tabellionage et donna aux notaires de Chaumont le titre de notaires royaux. Arrêts du Parlement imprimés relatifs à la garde des minutes par les héritiers des notaires (22 juin 1717), à la défense d'instrumenter hors du ressort de la prévôté de Nogent (18 août 1729), contre les prétentions des officiers et greffiers du bailliage de Chaumont d'instrumenter en matières d'inventaires, partages, testaments, (1733, 5 exemplaires) ; pour la communauté des dits notaires, contre Jean-Louis Dubois, notaire à Langres (27 février 1758) ; pour les notaires du bailliage de Chaumont contre ceux du bailliage de Langres, qui prétendent qu'en conséquence de l'extension de leur présidial ils ont le droit d'instrumenter au bailliage de Chaumont par concurrence avec les notaires de ce bailliage (1758) ; pour la communauté des notaires de Chaumont, contre Ch. Lemoine, lieutenant général et les officiers du bailliage (même prétention d'instrumenter que ci-dessus, XVIIIème siècle). Adresse imprimée de Guillaume, commissaire national près du tribunal du district de Chaumont contre les taxes arbitraires réclamées par les huissiers et notaires (19 ventôse an III). • 1615-an III Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F182/

Lieutenants des maréchaux de France. Edit imprimé portant attribution aux prévôts, généraux provinciaux et aux lieutenants criminels de robe courte des maréchaussées, de la qualité de chevaliers du guet (1631, 15 mai). Commission de lieutenant au bailliage de Bar-sur-Aube et de Chaumont, en faveur de M. d'Audemar Sieur de Saint-Martin (1750, 4 février). Brevet de lieutenant des maréchaux de France au département de Chaumont, ""conjointement ou en l'absence des titulaires s'y aucuns y a"" en faveur du même. • 1631-1772 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 182
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom géographique : Bar-sur-Aube (Aube, France)
FRAD052_F187/

Election de Chaumont. Notes de P-A Laloy sur les attributions des élections d'après les ordonnances et édits depuis 1552, et d'après les ouvrages de Filleau, de Lefebvre de la Bellaude. Minute de procuration par le syndic et les échevins de Chaumont pour répondre à une assignation au Conseil d'Etat dans l'affaire entre les élus de Chaumont contre ceux de Langres (1580, 24 août). Autre minute de procuration des mêmes relative à la suppression de l'élection de Bar-sur-Aube (20 novembre 1582) à la distraction de plusieurs villages au profit de l'élection de Langres (3 janvier 1582). : voyez ci-dessus F. 117, note 1. Mémoires imprimés pour les officiers de l'élection contre leur président au sujet du partage de l'indemnité annuelle remplaçant l'ancienne exemption des droits d'aides (1754 et 1763, affaire Maulbon et Toupot). Quatre quittances pour rachat du prêt et don annuel, pour taxation des offices provenant des papiers de M. Graillet, président de l'élection (1725-1765). Collection de lettres originales, copies d'arrêtés de l'élection relatifs à la conduite de ses officiers ""pendant les révolutions de 1771 et 1774"". Récit manuscrit ""de ce qui s'est passé en l'élection de Chaumont au sujet des édits de février et avril 1771"". Procès-verbal de l'assemblée desdits officiers du 23 juin 1788 (enregistrement de l'édit portant suppression des tribunaux, conflit avec le subdélégué). • 1552-1788 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F199/

Tailles à Chaumont et dans l'élection de Chaumont. Série de quatre minutes de procuration données par la ""Chambre de ville de Chaumont"" pour procès contre Pierre Mathieu, adjudicataire du greffe des tailles des élections de Langres et de Chaumont au sujet du remboursement de sa caution et de la revente de son office (1586, 26 mai). Contre Jean Piétrequin, receveur des dites tailles, pour s'opposer à ce que ce dernier prenne acte et tire avantage d'une résolution de la Chambre de ladite ville à laquelle l'agent ou maire et les échevins n'ont pas donné suite. Exposé à ce propos du mécanisme de ladite chambre, présidée alternativement par l'agent ou par le lieutenant particulier au bailliage, et dont les avis n'ont qu'une valeur consultative (1589, 20 juillet). Pour les minutes notariées, voyez ci-dessus F. 117, note 1.Procès-verbal de 3 pages, par le lieutenant général et le procureur du Roi au bailliage, confirmant la notoriété des faits allégués par Robert Merceron, receveur des tailles en l'élection de Chaumont, demandant décharge d'un reliquat de 12 000 livres qu'il n'a pu recouvrer sur les tailles de 1635 et 1636. Longs détails sur les dévastations qui l'en ont empêché, sur le délaissement de toutes les cours de justice à Chaumont même pendant 5 et 6 mois jusqu'en novembre 1636, sur l'expéditon du cardinal de La Valette à La Fauche et à Andelot, sur celles du duc de Longeville aux environs de Bar-sur-Aube, celle du duc de Weymar. Liste de châteaux, d'abbayes et de villages détruits (1637, 21 février). Lettre de l'Intendant au maire lui rappelant les travaux de confection du cadastre, avec ordre de réclamer les déclarations des habitants de Chaumont non encore reçues. Longues observations sur l'estimation des biens (1734, 10 avril). • 1586-1734 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F222/

Domaine du Roi au bailliage de Chaumont. Domaine engagé. Notes informes de P-A Laloy sur un certain ""Rogerus dominus Roseti, in Thirischia"", vassal de la comtesse ""de Castro suo de Chaumont"" 1220 (ce passage du rôle des fondataires concerne certainement la Thiérache et le Porcien, et non la Haute-Marne. Déclaration des terres tenues du Roi au bailliage de Chaumont (1503, février, copie incomplète, noms des fiefs et des feudataires, comté de Brienne, châtelleries de Ramerupt, de Pigney, de Rosnay, de la Ferté-sur-Aube et baronnie de Vignory. Notes d'après les lettres patentes de juin 1561 donnant en douaire à Marie Stuart les domaines de Chaumont et Bar-sur-Aube. Adjudication par les trésoriers des finances à Chaumont, du bail du domaine royal, à François Brottes, marchand à Chaumont, au prix de 480 écus, et transaction avec ce dernier au sujet de ses baux antérieurs (1588, août et septembre). Procès-verbal notarié d'une sommation faite par le maréchal de Travannes à Jean Beaupoil, receveur des domaines du Roi à Chaumont, remplaçant provisoire de feu son père, de lui payer 1 000 livres tournois pour deux années échues des droits à lui octoyés par le Roi sur ladite recette. Refus dudit Jean Beaupoil (1622). Confirmation par les trésoriers des finances du bail à cens consenti à Pierre Fremiet, couturier, d'une boutique séant sous la porte du Châtel à Chaumont (1647, 7 octobre). Copie des actes relatifs à l'engagement par les commissaires généraux des finances à François de l'Hôpital, maréchal de France et lieutenant général en Champagne, au prix de 28 000 livres tournois du domaine royal de Chaumont (1643-1646, 2 exemplaires). Etat de la consistance des parts et portions du domaine de Chaumont-en-Bassigny engagé à son Altesse Mademoiselle d'Elbeuf par adjudication et décret du Parlement du 10 juin 1673. Etat d'aucuns fiefs du bailliage de Chaumont auquel il y a ouverture tant, faute d'hommage que (faute de) payement des droits, lesquels il faut faire saisir (s. d vers 1675). Copie de l'engagement ci-dessus de 1646 et d'un nouvel engagement dudit domaine consenti à François de l'Hôpital, le 23 mai 1690, au même prix de 28 000 livres (1690, 23 mai, copie de 1749 extraite des archives du duc d'Orléans). Etat détaillé des domaines du Roi aux bailliages de Langres et Bar-sur-Aube servant d'annonce à l'adjudication des 1er, 2 et 3 mars 1696 (grande affiche imprimée). Arrêt du Conseil d'Etat déchargeant le duc d'Orléans, engagiste du domaine de Chaumont de 15 000 livres de taxes établies par l'édit d'août 1708 sur l'aliénation des domaines (1710, 24 juin). Autre, l'autorisant à réunir à ses domaines de Chaumont certains bois et certains offices réclamés par des engagistes particuliers (1742, 6 mars, imprimé). Long mémoire pour la ville de Chaumont, s'opposant à l'exécution dudit arrêt avec historique de chacune des parties du domaine royal de Chaumont (juillet 1751, imprimé). Arrêt du Conseil d'Etat sur les droits des engagistes en général (1781, 14 • 1220-an VII Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F225/

Douaire de Marie Stuart. ""Copie des lettres patentes du Roi et expéditions sur ce faites pour le supplément du douaire de la Reine d'Ecosse"". Evaluation des 60 000 livres tournois de rente du dit douaire, rubriques par provinces : Poitou, Touraine, Saint-Dizier, Sainte-Menehould, Chaumont, Bar-sur-Aube et Passavant-en-Argonne. Copie de l'Edit du 29 juin 1561, et des lettres patentes du 5 septembre 1561 consécitives du 5 septembre 1561 consécutives aux remontrances faites sur cet édit, et autres pièces extraites des registres du Parlement. Sentence des Trésoriers de France en Champagne relative au droit de la reine de pourvoir aux offices, et en particulier aux offices de Trésoriers de France : cette adjonction finale nous indique que le registre provient du Bureau des Finances de Chaumont. Copie notariée d'une sentence des juges ordonnée en la chambre de la Reine à Paris, annulant les saisies de certaines boutiques devant l'Horloge à Chaumont (1574, 1er juillet). • 1561-1763 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F226/

Fortifications de Chaumont. Notes sur la Tour Hautefeuille, d'après l'annuaire de 1808. Procès-verbal notarié de visite d'un terrain vague, sur les remparts, à acenser comme jardin (1612, 10 mars). Procès-verbal notarié d'adjudication des travaux de la brèche de la porte Notre-Dame, de 8 toises de long sur 3 à 4 toises de haut (1613, 8 août). Copie d'une sentence du Conseil d'Etat, sur requête des habitants de Chaumont et Bar-sur-Aube concernant le mode d'adjudication des travaux de réparation aux portes, ponts et chemins que se proposent de faire exécuter les trésoriers de France (inachevé, sans date). Copie par P-A Laloy d'une autre sentence du même, autorisant la construction de douze moulins à vent sur les bastions de Chaumont (1620, 18 août). Baux de ces moulins et marchés pour leur construction (1622-1623). Ordre de M. d'Andelot, lieutenant général, de boucher les brèches et issues des remparts et de détruire les jardins (1622, 4 août). Marchés et pièces diverses concernant le nettoyage des remparts, leur couverture et celle de la Tour de l'Horloge (1624-1670). Mémoire de Jean-Baptiste Bouchardon sur la réfection du chemin de traverse montant à la porte de l'Eau (double déjà cité, F. 220, 1731, 19 juin). Etats des réparations à faire au bastion dit Laquaine (s. d) et aux murailles entre le bastion de Bracancourt et le Grand bastion (1734). Mémoire répondant à celui des administrateurs généraux des domaines afin d'asservir au cens les emplacements des murs, fossés et remparts de la ville, dont la ville prétend avoir la franche possession (s. d XVIIIème siècle). Notes de P-A Laloy sur le Grand Bastion, dont la jouissance est donnée au curé de Chaumont par arrêté du Préfet du 29 mars 1827. • 1612-1827 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 226
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom géographique : Bar-sur-Aube (Aube, France)
FRAD052_F297/

Bar-sur-Aube (Aube). Accensement d'un manse non désigné par l'abbaye de La Crête (1212, original, parch). Arrêt du Conseil rendu au profit de l'abbaye de Clairvaux contre l'engagiste du domaine, 1650. Procès-verbal de rédaction du cahier de doléances et de nomination des députés chargés de le présenter à l'assemblée du bailliage, 1789. • 1212-1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier