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FRAD052_F002/

Documents recueillis par P-A. Laloy comme avocat au Présidial de Chaumont. Ordonnances et édits imprimés concernant les offices de judicature dans la généralité de Châlons. Notes de plaidoiries. Brouillons de factums et mémoires provenant d'un avocat au bailliage de Chaumont. La fin de cette liasse a été classée parmi les manuscrits des Archives de la Haute-Marne (Voyez inventaire de ces derniers, n° XLII). • 1773-1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 2
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom de personne : LALOY (Pierre-Antoine), avocat
FRAD052_F078/

Cultes. Dénonciation contre l'évêque de Châlons (18 septembre 1791). Election aux cures vacantes (1792). Arrêtés divers imprimés, contre une lettre pastorale de l'évêque de Langres ; de l'enlèvement des signes extérieurs du culte. Arrêtés du représentant en mission Besançon contre les prêtres membres des corps administratifs (1 fructidor an II). Procès-verbaux de prestation de serment des prêtres nommés en l'an XI. • 1791-an XI Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F112/

Cens et redevances. Feuillets d'un registre perdu des délibérations de la fabrique de Saint-Jean-Baptiste de Chaumont, (XVIème siècle) numérotés de 518 à 526, concernant la vente au chapitre de Chaumont par les marguilliers de la fabrique et de l'échevinage de diverses rentes foncières, afin de subvenir aux réparations de l'église (1527). Droits de langue et de foie sur les animaux tués et débités à la foire de Pâques. Transactions avec les bouchés à ce sujet (1533 et 1690). Baux dudit droit de 1623, 1635 et 1667. Droit sur les marchands de cierges. Extrait des registres de la prévôté de Chaumont (1546). Supplique d'un marchand (1616). Consultation sur le rachat dudit droit au chapitre (1617). Bail des autres droits sur la foire de Pâques (1666). Etat informe des rentes foncières dues au chapitre de Chaumont, par rues (1716). Mémoire à l'Intendant de Châlons à ce sujet (1751). • 1603-1776 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 112
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
FRAD052_F188/

Revenus et dettes de la ville. Minutes notariées du bail à ferme à Henri Casette, marchand du faubourg de Buxereuilles, du droit de charuage dû par des laboureurs du finage de Chaumont (1588, 13 novembre). Du bail des amendes audit finage, avec indication de ses limites (1607, 13 avril) : voyez ci-dessus F. 117, note 1. Minute de transaction entre la ville de Chaumont et Charles Baudouin, vallet de chambre de Monseigneur le Chancelier, contrôleur des deniers communs patrimoniaux de ladite ville consécutive à un arrêt du Conseil privé du 2 septembre 1586 rendu à sa faveur, au sujet des dépens qui lui sont dûs, du remboursement de la finance de son office, et de ses gages arriérés, le tout évalué à 500 écus (1598, 8 janvier). Minute d'accord entre la ville de Chaumont et Regnault Harnois, contrôleur de la maison de l'évêque de Langres, au sujet de la levée de la taille de la ville de Mussy-l'Evêque (Aube), élection de Langres pour 1594, qui lui avait été rétrocédée à forfait par la ville de Chaumont, moyennant 365 écus 18 sols et dont il n'avait pu recouvrer une grande partie (1598, 23 novembre). Minute du rachat par ladite ville à Odette de Grand, veuve de Estienne Périel écuyer, seigneur de Fresnoy, lieutenant général au bailliage de Chaumont, à qui la Ville avait vendu une rente de 40 écus d'or assignée sur le produit des tailles de l'élection de Chaumont, à elle octroyées par lettres patentes d'août 1759. Le prix sera à valoir sur le produit des tailles des élections de Chaumont et Langres, accordées le 12 août 1622 par de nouvelles lettres patentes (1624, 4 octobre). Minute d'une sommation au receveur des deniers de la ville d'avoir à fournir les acquits nécessaires pour la vérification des comptes par les trésoriers de France à Châlons (1617, 26 juin). Etats des revenus ou situations des revenus et charges de la ville pour les années 1675, 1731 (imprimé), 1734 et 1782, ce dernier sous forme de dissertation historique adressée à l'Intendant. Arrêt du Conseil d'Etat sur la vérification des dettes de la ville de Chaumont, avec énumération des principales créances validées (1680, 12 juillet, imprimé et ms). Comptes des deniers patrimoniaux, recettes et dépenses rendus par Claude Simonot, receveur, pour 1730 et 1731, 2 cahiers de 12 et 22 feuillets de papier. • 1588-1788 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F190/

Octrois de la ville. Minute du bail par les trésoriers de France à Châlons aux maire et échevins de Chaumont, moyennant 1450 livres des droits advisés devoir être levés sur certaines marchandises qui se débitent, entrent et sortent de ladite ville de Chaumont dont la liste est jointe avec le procès-verbal d'adjudication (1634, 6 septembre). Autre bail des mêmes, sans tarif des droits (20 novembre 1749). Arrêt du Conseil d'Etat contre la ville de Chaumont au profit de François Collot, marchand à Chaumont et de Claude Boutet, adjudicataires des fermes des élections de Langres et de Chaumont, libérant le premier de la prison et de la garnison imposée à son domicile et remettant le second en possession des octrois de la ville, moyennant le prix de 6.000 livres pour la moitié qui lui appartient (1681, 7 juin). Autre arrêt en faveur dudit Boutet précisant quels sont les droits compris dans son bail et réduisant la somme à payer par lui de 6 000 à 4 000 livres, Sa Majesté se réservant de réduire après l'entier acquittement des dettes de la ville les droits qui se lèvent sur les denrées entrant et sortants (1683, 17 août). Modération aux droits d'entrée sur les toiles peintes étrangères (arrêt du Conseil d'Etat du 13 août 1772). Autres arrêts règlementant les adjudications des droits d'octroi dans les villes (1689, 1750, 1757, 1763, imprimés). Cahier des charges de l'adjudication des octrois de Chaumont (1787) et bordereau des droits pour 1788. Traité historique sur les droits d'octroi, notes diverses et brouillons d'un discours sur ce sujet, probablement adressé au Comité à propos du décret du 23 septembre 1789. • 1637-1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 190
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
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FRAD052_F195/

Logement des gens de guerre. Minute d'une promesse par la Ville de payer 833 livres 15 sols 4 deniers, à deux adjudicatiaires des munitions tant en pain, vin, char, aveynes, fourrages, fournis pour les dits habitants aux raistes et autres gens de guerre de l'armée de Monsieur le duc de Caysme ( ? ) (1576, 6 juillet). Ordonnance du Roi, portant ampliation de celle du 3 juillet 1727, 30 novembre, imprimé). Etat des villages des environs de Chaumont servant à conduire les équipages de troupes, avec le nombre des voitures à fournir, leur distance par rapport à Chaumont, Vignory et Langres, et diverses observations (s. d, XVIIIème siècle). Lettre adressée au maire par Lomat commis de l'extraordinaire des guerres au sujet de la comptabilité des fournitures aux gens de guerre et des retenues à opérer sur leur solde (Châlons, 1730, 24 juillet). Liste des habitants de Chaumont exempts dudit logement, approuvée par l'Intendant (1732, 11 novembre). • 1576-1739 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 195
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
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FRAD052_F196/

Levée des impôts divers pris à ferme par la ville à Chaumont et dans l'élection de Chaumont. Minute de procuration donnée à François Beaupoil et Jacques Collard, échevins pour s'expliquer devant les commissaires à la vérification des levées extarordinaires et déclarer que depuis l'an 1562 jusques à présent, ils n'ont trouvé qu'il n'y ait autre chose levée, sinon les choses que chacun d'eulx, receveur de ladite ville, ont déclaré avoir levé chacun pour le temps de leur charge que ladite ville est désertière subjecte aux passages des reistres (1577, 20 septembre). Autre relative à des différents sur ces levées d'impôts et à la conservation des dites fermes avec les trésoriers généraux de Champagne (1582, 19 février). Autre, à l'effet de se joindre à Ferry Dupont, commis à la recette du domaine du Roi, poursuivi par divers habitants de Chaumont pour excès lors de l'application de l'édit réduisant la Ville en l'obéissance du Roi. (1603, 30 septembre) Autre à François Beaupoil et Jacques Collard, afin d'aller toucher à Châlons 2 600 écus octroyés sur les 23 000 que Sa Majesté a ordonné estre levés en la généralité de Champagne (1597, 4 août). Une autre procuration avait été donnée dans le même but au receveur des tailles Piétrequin, le 18 juillet précédent. La minute ne porte pas trace de son annulation et de son remplacement par la précédente. • 1577-1603 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F301/

Bayard (commune de La-Neuville-à-Bayard). Copie faite au XVIIIème siècle d'une charte de Gérard, évêque de Châlons pour la commanderie de Ruetz. • 1207-1800 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F421/

Fronville. Procès-verbal d'enquête par l'official de Châlons sur le droit de mainmorte de l'abbaye de Saint-Urbain (1288, original parch). • 1288-1800 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F552/

Saint-Dizier. Copie d'une charte de Rotrou, évêque de Châlons donnant à l'abbaye de Montier-en-Der l'autel de Gigny (1196). Charte de Pierre, évêque de Châlons, de 1260, confirmant la donation ci-dessus (vidimus par l'échevinage de Saint-Dizier, original parchemin, 1390, avec fragment de sceau). Poème sur le siège de 1544 (XVIIIème siècle). Nombreuses notes historiques du XIXème siècle. • 1196-1800 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier