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FRAD052_F108/

Droits des curés. Droits d'épousailles (1562). Cierge mortuaire, procédures (1578-1640). Publication de monitoire (1639). Droits curiaux sur les églises de Buxereuilles, Saint-Agnan, Saint-Jean-Baptiste et Saint-Michel. Procédures (1695). Frais d'enterrement (1694-1740). Requête contre l'échevinage au sujet du droit d'oblation (1708). • 1562-1740 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F127/

Eglise Saint-Agnan (hameau de Reclancourt ou Faubourg Notre-Dame). Minutes de plusieurs assemblées d'habitants passées devant notaires, 1668. Procédures soutenues par les mêmes, à la même époque, devant l'official de Langres réclamant l'indépendance de la paroisse vis-à-vis du chapitre de Chaumont (s. d XVIIIème siècle). Inventaire des titres et papiers de la fabrique (après 1788). Notes diverses de P-A Laloy sur les inscriptions funéraires de l'église (1636). • 1636-1788 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 127
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom géographique : Chaumont (Haute-Marne, France)
FRAD052_F130/

Ermittage de Saint-Roch. Notes diverses de P-A Laloy sur son histoire. Recherches concernant l'ermitage de Saint-Roch (4 feuillets, XVIIIème siècle). Inventaire de son mobilier en 1792 (notes de la mainde P-A Laloy). Consultation au sujet de la revendication de la propriété de cet ermitage par la ville de Chaumont (XIXème siècle). • 1588-1800 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 130
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom géographique : Chaumont (Haute-Marne, France)
FRAD052_F188/

Revenus et dettes de la ville. Minutes notariées du bail à ferme à Henri Casette, marchand du faubourg de Buxereuilles, du droit de charuage dû par des laboureurs du finage de Chaumont (1588, 13 novembre). Du bail des amendes audit finage, avec indication de ses limites (1607, 13 avril) : voyez ci-dessus F. 117, note 1. Minute de transaction entre la ville de Chaumont et Charles Baudouin, vallet de chambre de Monseigneur le Chancelier, contrôleur des deniers communs patrimoniaux de ladite ville consécutive à un arrêt du Conseil privé du 2 septembre 1586 rendu à sa faveur, au sujet des dépens qui lui sont dûs, du remboursement de la finance de son office, et de ses gages arriérés, le tout évalué à 500 écus (1598, 8 janvier). Minute d'accord entre la ville de Chaumont et Regnault Harnois, contrôleur de la maison de l'évêque de Langres, au sujet de la levée de la taille de la ville de Mussy-l'Evêque (Aube), élection de Langres pour 1594, qui lui avait été rétrocédée à forfait par la ville de Chaumont, moyennant 365 écus 18 sols et dont il n'avait pu recouvrer une grande partie (1598, 23 novembre). Minute du rachat par ladite ville à Odette de Grand, veuve de Estienne Périel écuyer, seigneur de Fresnoy, lieutenant général au bailliage de Chaumont, à qui la Ville avait vendu une rente de 40 écus d'or assignée sur le produit des tailles de l'élection de Chaumont, à elle octroyées par lettres patentes d'août 1759. Le prix sera à valoir sur le produit des tailles des élections de Chaumont et Langres, accordées le 12 août 1622 par de nouvelles lettres patentes (1624, 4 octobre). Minute d'une sommation au receveur des deniers de la ville d'avoir à fournir les acquits nécessaires pour la vérification des comptes par les trésoriers de France à Châlons (1617, 26 juin). Etats des revenus ou situations des revenus et charges de la ville pour les années 1675, 1731 (imprimé), 1734 et 1782, ce dernier sous forme de dissertation historique adressée à l'Intendant. Arrêt du Conseil d'Etat sur la vérification des dettes de la ville de Chaumont, avec énumération des principales créances validées (1680, 12 juillet, imprimé et ms). Comptes des deniers patrimoniaux, recettes et dépenses rendus par Claude Simonot, receveur, pour 1730 et 1731, 2 cahiers de 12 et 22 feuillets de papier. • 1588-1788 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F200/

Terrier de la Ville. Copie des lettres à terrier obtenues du Roi 3 décembre 1621 et des lettres d'enregistrement au bailliage du 14 décembre 1621. Papier terrier des cens et redevances à la Ville y compris les biens de l'Hôpital, commençant le 17 novembre 1623 par Joseph Gillet, notaire royal, côté AE. Plusieurs folios blancs dans le corps du registre. Au folio 150, copie des lettres d'acensement à la Ville par les trésoriers des finances, des broussailles de la contrée de Chaumont-le-Bois (1579, 12 septembre). Notes par J-N Laloy, d'après les registres aux chartes de la ville concernant le terrier de 1623 et les lettres à terrier ci-dessus. • 1621-1623 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 200
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom géographique : Chaumont (Haute-Marne, France)
FRAD052_F201/

Acensement de terrains appartenant à la Ville. Minute notariée de la visitation par Estienne Buzot, maître maçon, d'une petite place qui est au Barle de la porte de Bussereuilles, tout proche de la porte nouvelle faite pour entrer en ladite rue de Bussereuilles et qui peut être acensée pour la construction d'une boutique de cordonnier (1601, 30 janvier). Minute notariée de partage entre plusieurs habitants du faubourg des Tanneries d'une place infertile, à eux baillée à cens par la Ville, assise aux dites Tanneries, tenant au chemin qui va aux friches, à main droite (1624, 24septembre). Minute notariée d'acensement par la Ville de 5 quartiers de terre en friche assis au-dessus de la fontaine de Buez, tenant d'une part au grand chemin tyrant au Jonchery, d'autre aux Muegez et fraictz, d'un bout sur Roch Gerbert et d'autre bout sur les vieux chennes allant aux terrasses (1626, 16 avril, double exemplaire) : voyez ci-dessus F. 117. Bail à cens à Jacques Méligné, bonnetier à Chaumont, de l'ancienne portaye Notre Dame de Chaumont, longue et voûtée, ou il y a brêche en entrant à main droite d'environ une toise (1683, 27 juillet). Plan d'une place acensée par M. Lancher, lieutenant de la maîtrise de Ville, à la porte Saint-Jean (12 juin 1786). • 1601-1786 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F202/

Bois de la ville. Procès-verbal des dégradations commises près du chemin des grandes Bornes (1694). Cinq procès-verbaux de martelage des différentes portions des bois classés par adjudicataires (1702- 1721). Rapport du grand maître-enquêteur exposant ""qu'il n'y a aucun plan de bois à l'Hôtel de Ville, n'y au greffe de la maîtrise"", que les deux cantons voisins de la ville sont pillés par les habitants, règlementant les futures coupes annuelles (1727, 9 mai). Visite par la maîtrise des bois du Fays, des Barres, du Perron, et du bois de Chaumont (6 février 1727 et 20 mai 1728). Lettre des membres de la municipalité de Vitry à ceux de la municipalité de Chaumont relative à une démarche auprès du duc d'Orléans et à la réforme des bois dépendant de la forge du Chastelier (1732-21 mars). Petitions diverses à la maîtrise relatives aux coupes à faire parmi les chênes qui dépérissent au bois de Chaumont (1744-1746), aux coupes destinées au paiement du droit de subvention (1747), aux réparations de l'Hôpital (1748), plaintes et enquêtes pour dégradations, procès-verbaux de martelage, affaires concernant le quart en réserve, depuis 1747, quelques plans sommaires avec indication des mesures. Mémoires et procédures contre la maîtrise ou contre l'administration des Fermes (1785-1790). Rapport imprimé du Conseil Général de la commune sur l'état de ses bois (février 1790, 3 exemplaires). • 1694-1790 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 202
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom de personne : ORLEANS, (Duc d')
Nom géographique : Chaumont (Haute-Marne, France)
FRAD052_F203/

Bois du Perron. Transaction sur le droit de pâturage avec le prieur de Condes et les communautés des villages voisins (1580, 19 avril). Quatre dossiers d'adjudications de coupes ou de visites (1715, 1718, 1720 et 1726). Procès-verbaux divers : arpentage du 8 avril 1726 avec plan, délivrances de coupes, récolement, souchetage et réarpentage (1726, 1731). Pétition approuvée le 22 juin 1753 au sujet des coupes destinées au droit de subvention. • 1580-1753 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 203
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom géographique : Chaumont (Haute-Marne, France)
FRAD052_F204/

Bois de Fays. Notice historique du XVIIIème siècle sur la cense du Fays (1501-1648). Minute de procuration relative à l'opposition formée par la Ville à la mise en vente par les trésoriers de France, ""à la requête d'un nommé Me Nicole deDigne, d'une petite contrée de bois appelée le bois du Fays"" (1586, 27 janvier). Adjudication des coupes, d'abord sous forme de minutes notariées (1606-1618) : voyez ci-dessus F. 117, note 1., puis sous forme de dossier depuis 1709. Compensation accordée à David de Mauflon écuyer, sieur de Braux, de Villiers-le-Sec, en échange de l'abandon de son opposition à la mise en vente par les trésoriers de France du fonds et superficie du Bois du Fays, conformément à l'édit de juillet 1621 (1642, 15 juin). Requête de la Ville au Conseil privé du Roi contre les arrêtés des 6 mars 1742 et 20 août 1743, lui enlevant plusieurs biens et droits domaniaux y compris le bois du Fays au profit du duc d'Orléans, engagiste du domaine de Chaumont (in f°, juillet 1751, imprimé). Trois plans du bois du Fays, avec mesures détaillées s. d. (XVIIIème siècle). • 1501-1754 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F206/

Le Château Paillot. Série de copies certifiées faites au bailliage de Chaumont le 30 mars 1640, afin de justifier des exemptions et privilèges possédés par Jean Paillot, écuyer, sieur de Monnerey, propriétaire du manoir de Nourry dit le Château Paillot, savoir : Procès-verbal de criée des biens de Etienne Piétrequin, demeurant à Chaumont, à la requête de Pierre de Grand écuyer, scieur de Maranville y compris le manoir de Nourry, au finage de Chaumont (1613, 13 septembre). Reconnaissance par le sieur Paillot, ci-devant maire de Chaumont qu'il ne possède sur le dit manoir, qu'il a transformé en maison de plaisance, aucun droit de justice (1639, 17 mars). Lettres d'anoblissement en faveur dudit Jean Paillot (1637, octobre). Vérification au bailliage de Chaumont des privilèges dudit Paillot et enregistrement des lettres ci-dessus (1639, 2 décembre). Minute notariée d'une transaction entre le chapitre de Chaumont et Jean Paillot conseiller du Roi, élu en l'élection de Chaumont, autorisant ce dernier à construire un aqueduc pour faire monter à son château les eaux de la Marne (1615, 12 octobre, en triple) : voyez ci-dessus F. 117, note 1. Même observation que pour la liasse F. 206 à 209. Echange de portions de près contigües au manoir de Nourry, fait entre les précédents (1617, 7 août). Transfert d'un cens de 10 sols dû au chapitre sur un des près échangés (1617, 7 avril). Déclaration des prez appartenant à feu Monsieur le Président Paillot seiz au finage de Chaumont, dépendant du fief de Nourry (s. d XVIIème siècle). Procédures entre le précédent et le chapitre de Chaumont, au sujet de la dîme des vins de son enclos du Château Paillot et transaction finale en minute notariée, sur parchemin (1633-1639). Reconnaissance par les Carmélites de certains cens et rentes par elles dûs au chapitre de cette ville, entre autres, d'une rente de 4 livres comme propriétaires et détentrices du château de Nourry à elles vendu par Jacques Flachier, avocat en Parlement, tuteur de demoiselle Elisabeth Paillot, fille mineure de deffunt Me Jean-Baptiste Paillot, conseiller du Roy, président au présidial de Chaumont (minute notariée et grosse, 1668, 9 mai). Nouvelle reconnaissance, par les mêmes, le 6 mai 1735, des cens ci-dessus (grosse sur parchemin. Ces deux dernières pièces, d'après les analyses proviennent indubitablement du fonds du chapitre de Chaumont). • 1613-1735 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier