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Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires. Déclarations de faillites en 1933 : Coopérative Agricole du Bassigny, siège social à Meuse (1933-1946). • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Feuilles d'audiences. • 1913-1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

6 U 2/58
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires