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Vidimus, par le tabellionage de Châtenois et Neufchâteau, des actes de tutelle des enfants mineurs de feu Gilles Bourgeois, citoyen de Langres, et de Jehannette Colinot, sa femme, de Neufchâteau, passés devant la prévôté de Langres le 5 décembre 1380 (dont procuration générale pour Jacque[tte] Bourgeois, soeur de Gilles ; autorisation de plaider en faveur de Jehannette Bourgeois, fille de Gilles et femme d'Etienne dit de Dijon, absent, par le roi Charles V du 12 août 1380 et par l'évêque de Langres Bernard du 29 octobre 1380), 8 septembre 1381 (44). • 1380-1381 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F170/

Officiers du bailliage royal de Chaumont. Notes de la main de J. N Laloy sur le cérémonial de la réception de M. Le Petit de Lavaux comme bailli d'épée d'après, des correspondances échangées à cette occasion, et d'après le registre de réceptions des officiers du bailliage (1750-1751). Lettres du duc d'Orléans, engagiste du domaine de Chaumont""nommant et présentant"" au Roi comme lieutenant général d'épée M. Dureville de Varennes (24 décembre 1767, extrait du même registre). Extraits des registres du Conseil d'Etat concernant la création d'un office d'adjoint ordinaire audit bailliage (1634, impr. ). Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat relatif à la perception du prix de deux charges de commissaire examinateur réunies à deux charges de conseiller au bailliage (1646, 10 juillet). Notes de J. N Laloy sur les charges d'avocat du Roi au même (1557-1594). Minute notariée portant constitution de procureur par les officiers du bailliage opposants à la réception de M. Nicolas Guerchon, avovat du Roi (6 nov. 1601). Réunion de deux offices d'avocat du Roi et conseiller au bailliage en faveur de Jean de Poiresson (lettres patentes de 1596). Notes de J. N Laloy sur la charge de procureur du Roi (1586-1608). Deux procès-verbaux notariés faisant preuve de certaines attributions de cette charge, en faveur de Jean de Poiresson (1619). Minute notariée de procuration par Jacques Simon, receveur ordinaire du bailliage en vue de la résignation de sa charge (1576). Minute d'un bail du greffe (1619), d'une nomination de commis-contrôleur greffier au bailliage (1717) : Voyez ci-dessus F. 117, note. Toutes les procurations notariées, des liasses suivantes, trop nombreuses pour que nous attirions sur elles l'attention, renvoient à la même note. Copie d'une ordonnancede l'Intendant répartissant entre les officiers du bailliage une somme de 26.000 livres et les deux sols pour livre imposée par l'édit de juillet 1762. Inventaire des titres de la ""Compagnie""des officiers du bailliage (1743, 10 feuillets), divisé en 8 rubriques principales, savoir : ""Buvette du Palais, installée dans l'une des tours). Contrats. Charge de commissaire. Châteauvillain, Neufchâteau et Gondrecourt (Prévôtés). Rosnay, affaire de Langres (présidial, lieutenant général et lieutenant criminel. Hôtel de Ville. Autres rubriques : droit de confirmation. Capitation. Bar-sur-Aube. Procédures et revendications diverses. • 1557-1762 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier