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FRAD052_F021/

Interventions politiques en faveur des frères Chaperon, inculpés dans les troubles de Troyes (7 novembre 1789) ; en faveur du citoyen Bernardin poursuivi à Wassy pour terrorisme, avec le dossier de ce dernier prairial an III et mois suivants. • 1789-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 21
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FRAD052_F151/

Office de maire. Lettres patentes donnant au maire la garde des clefs de la ville en l'absence du gouverneur (1606, 2 copies). Lettres patentes de 1612 et 1623 sur le droit du maire de présenter les clefs au nouveau gouverneur et sur son droit de garde et de police des remparts et des portes (copie). Notes de P-A Laloy et lettre du maire de Troyes (1733) sur des questions de préséance. Arrêt imprimé du Conseil d'Etat sur les droits des maires et échevins lors des assemblées d'habitants et concernant la levée des impôts (1675). 9 arrêts ou édits imprimés concernant les offices de maire et l'administration des villes du royaume en général (1706-1765). Règlement pour l'administration municipale de la ville de Chaumont-en-Bassigny du 21 mars 1775, imprimé chez Antoine Bouchard à Chaumont, in-4°. Copie manuscrite du même. Règlement imprimé pour l'administration de la ville de Troyes (Troyes, veuve Gobelet, in-4°). ""Affaire importante et d'ordre public etc. "" sur divers droits et prérogatives des assemblées municipales, factum imprimé, Paris, G. Desprez, 1769, in-4°. Notes sur les élections municipales de 1815, de la main de P-A Laloy. • 1606-1815 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 151
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FRAD052_F307/

Beurville. Charte de l'évêque de Troyes pour la commanderie de Thors (1195, original parch. ). Trois autres titres de propriété de ladite commanderie (1264 et 1305, originaux parch). • 1195-1800 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 307
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FRAD052_F503/

Nully. Copie d'une charte de Nicolas, évêque de Troyes pour l'abbaye de Montier-en-Der (1258). • 1258-1800 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 503
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Nom de personne : NICOLAS, évêque de Troyes
FRAD052_F554/

Saint-Léger-sous-Brienne (Aube). Copies de chartes des évêques de Troyes depuis 1048, faites au XVIIIème siècle. Charte de Milon, archidiacre de Troyes, pour le prieuré dudit lieu, dépendant de l'abbaye de Montier-en-Der (1204, original parchemin). • 1048-1700 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F574/

Thors (Aube, commanderie). Donation faite à la commanderie dudit lieu par Geoffroy, seigneur de Joinville, de terres dites in valle de Thors (1189, original parchemin). Notification par Garnier, évêque de Troyes, de la donation faite à la commanderie de Thors par Geoffroy d'Orry, de Thil, chevalier, de ce qu'il possédait in valle de Thors (1196, original parchemin). Donation par Bernard de Bar-sur-Aube, de ses possessions in valle de Thors et par Emeline de Bar, veuve de Roland Trichard, de sa part des dîmes de Beurville (1198, original parchemin). Donation d'une rente en blé par Guillaume de La Marche (1248, original parchemin). Donation de vignes dans la vallée de Thors par Anseau, clerc, fils de Huon de Lognol (1234, vidimus original parchemin de 1259). Charte d'amortissement de Thibaut, comte de Champagne (1261, original parchemin). Donation d'une rente en blé par Gauthier, seigneur de Vignory (1250, vidimus original parchemin par Gauthier de Montéclair, bailli de Vignory). Fragment de la copie d'une bulle pontificale (XVème siècle) ayant servi à recouvrir un compte de la commanderie de l'année 1486). • 1189-1800 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F630/

Conflits entre l'évêque et la bailliage royal de Langres, au temps de la Ligue. Procès-verbal des difficultés de procédures suscitées par les dits officiers à l'exécution par Etienne Perret, lieutenant-général au bailliage de Chaumont, commissaire délégué du Parlement, d'un arrêt du dit Parlement du 26 mars 1588. Cet arrêt, reproduit in fine, fixe la composition et la compétence du bailliage épiscopal de Langres et reconnait le droit de l'évêque Charles d'Escars contre les prétentions du bailliage à l'exercice de la police. Longue défense dudit lieutenant-général de Chaumont, tant en son nom qu'au nom de l'évêque grand ligueur avec lequel il est accusé de pactiser, contre une requête en récusation présentée contre lui par Valérien Roussat, Claude Médard, Ballotin, officiers du bailliage royal de Langres et Jehan Roussat, lieutenant audit bailliage, ce dernier, usant de menaces et prétendant donner lecture de la dite requête, au lieu de l'arrêt dont la publication est finalement empêchée par le tumulte et ne peut avoir lieu qu'au greffe du bailliage particulier de l'évêque (6 novembre 1595). Ledit Roussat quoique sans intérêt au débat puisqu'il vient de vendre ses charges pour 2 400 écus invoque (folios 10 et sqq) des motifs d'ordre purement politique, la rivalité du bailliage de Chaumont et celle du bailliage de Sens, dont le bailliage de Langres est éclipsé, la révolte de la ville de Chaumont et des officiers de son bailliage en faveur de la Ligue, la destination par l'évêque Charles d'Escars de plusieurs officiers et prévôts dudit bailliage qui refusaient de prêter serment, la pendaison par les pieds d'une effigie du feu Roi à Chaumont (folio 12) la parenté du lieutenant-général de Chaumont, commissaire avec Dehault, maire de Troyes, débiteur du sieur de Rochebaron, condamné par le bailliage de Langres à la restitution de 20 000 livres (folio 13). • 1588-1595 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F631/

Procès entre le chapitre et l'évêque. Affaire Louis de Poitiers. Vidimus original par l'official de Paris (1321) d'une supplique au Roi du chapitre de N-D de Paris intercédant en faveur du chapitre de Langres contre l'évêque de Langres Louis de Poitiers. Copies d'autres pièces concernant la même affaire. Mandement du Parlement au bailli de Sens de commettre une tierce personne idoine à l'exercice des juridictions temporelles du cloître de Langres et du village de Jorquenay dont la pression était disputée devant la dite cour entre l'évêque et le chapitre de Langres (1323). Article des procureurs du Roi et ""dou dien et chapitre de Langres contre l'évêque de Langres, maître Aubriot et Aliel le Ribaut et leurs complices"" (s. d rouleau de parchemin, XIVème siècle). Autre rouleau de papier contenant un mémoire sur la même affaire. Mémoire au Parlement pour Guillaume de Lavalette, chanoine de Langres. Arrêt du même condamnant l'évêque à payer au chapitre certaines rentes en grains et en argent dûes ""à cause de la recepte de la chambre d'icelle église"", des anniversaires, à cause de la recette des obéidiences La Montagne, de Marcilly et du Moge, le tout assis sur le droit de vente et sur les tailles à Langres. (1443, 6 juillet, copie sur papier, début XVIème siècle). Supplique du chapitre au procureur du Roi contre ledit évêque, au sujet des droits de justice à Langres (1478). Arrêt de réintégrande du Parlement portant défense à l'évêque de Langres et à trois maîtres bouchers de sa juridiction de rien entreprendre, durant la cause d'appel entre eux et le chapitre au sujet de la visite des tanneries et des fraudes sur la terre dudit chapitre à Langres (1491, copie du XVIème siècle). Procès-verbal de réception de l'évêque Jean d'Amboise et accord conclu avec lui à cette occasion (1497, un cahier de papier de l'époque). Arrêt du Parlement de 1755 entre l'évêque de Troyes et le chapitre dudit lieu (imprimé ayant servi de pièce indicative). • 1321-1755 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F646/

Rôle politique du chapitre pendant la Ligue. Passeport sous forme de lettres closes du duc d'Anjou accordé à Jean Le Maignien et à ses gens, se rendant à Langres (1573). Sept procès-verbaux d'assemblées des trois ordres tenues à Troyes et à Chaumont (1576, décembre, 1577, avril). Lettres closes d'Henri III recommandant un enquêteur du Grand Conseil sur les troubles survenus à Langres (1588, 23 mai, original). Autre relative au même sujet (1588, 26 mai, copie de l'époque). Réponse du chapitre (1588, 23 juin, minute). Procès-verbal signé de tous les membres du chapitre de la délibération capitulaire du 14 juin 1588, avec brouillons et pièces justificatives à l'appui, original. Lettres closes d'Henri III requérant obéissance aux ordres du seigneur de Dinteville, son lieutenant général en Champagne (1588, 7 juillet, original). Brouillons originaux de deux lettres écrites par le chapitre de Langres, l'une au cardinal Charles de Guise, l'autre à Mgr de la Louverie, son écuyer (s. d). Texte latin de prières en faveur de Charles de Guise, bienfaiteur du chapitre (s. d). • 1573-1588 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier