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Office de maire. Lettres patentes donnant au maire la garde des clefs de la ville en l'absence du gouverneur (1606, 2 copies). Lettres patentes de 1612 et 1623 sur le droit du maire de présenter les clefs au nouveau gouverneur et sur son droit de garde et de police des remparts et des portes (copie). Notes de P-A Laloy et lettre du maire de Troyes (1733) sur des questions de préséance. Arrêt imprimé du Conseil d'Etat sur les droits des maires et échevins lors des assemblées d'habitants et concernant la levée des impôts (1675). 9 arrêts ou édits imprimés concernant les offices de maire et l'administration des villes du royaume en général (1706-1765). Règlement pour l'administration municipale de la ville de Chaumont-en-Bassigny du 21 mars 1775, imprimé chez Antoine Bouchard à Chaumont, in-4°. Copie manuscrite du même. Règlement imprimé pour l'administration de la ville de Troyes (Troyes, veuve Gobelet, in-4°). ""Affaire importante et d'ordre public etc. "" sur divers droits et prérogatives des assemblées municipales, factum imprimé, Paris, G. Desprez, 1769, in-4°. Notes sur les élections municipales de 1815, de la main de P-A Laloy. • 1606-1815 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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