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FRAD052_F173/

Bailliage criminel. Exécuteur des hautes oeuvres. Arrêt de 1769 et règlement de 1775 (imprimés). Lettre et supplique à l'Intendant concernant les droits utiles à percevoir par ce dernier (1775, imprimés). Notes de J- N Laloy sur la charge de lieutenant criminel, d'après des édits et des ouvrages imprimés (1522-1596). Deux arrêts criminels curieux, dont l'un en matière de détournement de succession, sur une supplique dérisoire se terminant par les mots et vous ferez bien ou mal (1766, 13 avril), l'autre condamnant aux galères et au carcan deux villageois séditieux de Villiers-sur-Marne (1734, 25 février). Mémoire pour Antoine Graillet, président de l'élection de Chaumont, contre François Juvet, pour suggestion de testament (1767, impr. ). Récusation de M. Dufour, lieutenant criminel (pièces impr. 1770). Arrêt condamnant le chevalier de Clèd, le curé de Ceffonds et quelques autres, assassins de la veuve de Josselin, de Ceffonds (1774, impr). • 1522-1774 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F340/

Ceffonds. Inventaire de la succession de la dame Gauthier, veuve de Josselin (1762, 1er novembre). Procès-verbal d'apposition de scellés sur une armoire ayant appartenu à la dite dame (1773, 1er mai). Notes de P-A Laloy. • 1693-1800 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 340
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom géographique : Ceffonds (Haute-Marne, France)