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FRAD052_F152/

Echevins. Titre d'un office de conseiller échevin obtenu du Roi par Nicolas Briot, marchand à Chaumont. Réception de ce dernier par le corps de Ville (1711). Lettres de commission de l'office de premier échevin octroyées au sieur Dillon (1735, original parchemin). Affaire entre M. Cadié, maire de Chaumont et le chapitre de Saint-Jean-Baptiste, et révocation d'un certain nombre d'officiers municipaux par le duc d'Orléans, engagiste du domaine de Chaumont (1762). Lettre reçues à cette occasion de divers personnages, chanoines de Saint-Jean-Baptiste ou magistrats du bailliage par M. Graillet, président en l'élection de Chaumont. Modèle imprimé des convocations pour les élections municipales (1773). • 1711-1773 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Autres démêlés du bailliage. Procuration notariée du lieutenant général et autres officiers contre MM. Des Requêtes du Palais pour entreprises, troubles, etc.., qu'ils font journellement au préjudice de leur autorité (1698). Récusation des dits officiers par Picon, prevôt et maire royal de Bourdons à l'occasion de la faillite de M. Collot, maître de forges, fermier du marquisat de Vendoeuvre (1759, impr. ). Pétition des officiers du bailliage pour le maintien de leurs privilèges, donnant en outre la liste des plus illustres de leurs prédecesseurs (28 juin 1763, impr. ). Affaire du lieutenant généarl Duchapt. Mémoire pour le médecin Froussard, correspondances et relevé des majorations de frais de justice et sommes extorqués par le dit Duchapt (1766). Mémoire pour le conseiller Graillet et sa famille contre ledit Duchapt (1769, impr. ). Arrêt imprimé du Parlement contre le même du 6 septembre 1769, le suspendant de ses fonctions pendant 6 mois pour l'emploi de procès-verbal et de requête colomnieuse et le condamnant à 500 livres d'amende au profit de l'hôpital de Chaumont. Autres fragments imprimés dudit arrêt en forme d'affiche. Insultes du sieur Berthelier à M. Sirjean Dutilloir, conseiller au bailliage, à l'occasion de l'inscription au rôle d'une de ses causes (1776, factum imprimé). Affaire Sirjean-Dureville, querelle entre les officiers du bailliage à propos d'un procès pour le dégraissage d'un jupon entre la dame l'Huillier de Bar-sur-Aube et un teinturier de cette ville depuis très longtemps, le Tribunal de Chaumont est connu pour le plus fertile en orages : les frères Laloy semblent nous avoir donné sur ces scandales une collection à peu près complète, les connaissant comme témoins ou d'après des récits. C'est pourquoi nous avons donné une extension particulière à l'inventaire de cette liasse et des suivantes, jusqu'à la liasse 177. Trois mémoires imprimés ou manuscrits sur les gages, honneurs et privilèges des officiers des bailliages de Châtillon-sur-Seine, de Salins et de Valence (s. d XVIIIème siècle). • 1698-1781 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F173/

Bailliage criminel. Exécuteur des hautes oeuvres. Arrêt de 1769 et règlement de 1775 (imprimés). Lettre et supplique à l'Intendant concernant les droits utiles à percevoir par ce dernier (1775, imprimés). Notes de J- N Laloy sur la charge de lieutenant criminel, d'après des édits et des ouvrages imprimés (1522-1596). Deux arrêts criminels curieux, dont l'un en matière de détournement de succession, sur une supplique dérisoire se terminant par les mots et vous ferez bien ou mal (1766, 13 avril), l'autre condamnant aux galères et au carcan deux villageois séditieux de Villiers-sur-Marne (1734, 25 février). Mémoire pour Antoine Graillet, président de l'élection de Chaumont, contre François Juvet, pour suggestion de testament (1767, impr. ). Récusation de M. Dufour, lieutenant criminel (pièces impr. 1770). Arrêt condamnant le chevalier de Clèd, le curé de Ceffonds et quelques autres, assassins de la veuve de Josselin, de Ceffonds (1774, impr). • 1522-1774 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Election de Chaumont. Notes de P-A Laloy sur les attributions des élections d'après les ordonnances et édits depuis 1552, et d'après les ouvrages de Filleau, de Lefebvre de la Bellaude. Minute de procuration par le syndic et les échevins de Chaumont pour répondre à une assignation au Conseil d'Etat dans l'affaire entre les élus de Chaumont contre ceux de Langres (1580, 24 août). Autre minute de procuration des mêmes relative à la suppression de l'élection de Bar-sur-Aube (20 novembre 1582) à la distraction de plusieurs villages au profit de l'élection de Langres (3 janvier 1582). : voyez ci-dessus F. 117, note 1. Mémoires imprimés pour les officiers de l'élection contre leur président au sujet du partage de l'indemnité annuelle remplaçant l'ancienne exemption des droits d'aides (1754 et 1763, affaire Maulbon et Toupot). Quatre quittances pour rachat du prêt et don annuel, pour taxation des offices provenant des papiers de M. Graillet, président de l'élection (1725-1765). Collection de lettres originales, copies d'arrêtés de l'élection relatifs à la conduite de ses officiers ""pendant les révolutions de 1771 et 1774"". Récit manuscrit ""de ce qui s'est passé en l'élection de Chaumont au sujet des édits de février et avril 1771"". Procès-verbal de l'assemblée desdits officiers du 23 juin 1788 (enregistrement de l'édit portant suppression des tribunaux, conflit avec le subdélégué). • 1552-1788 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F719/

Reconnaissance d'une somme de mille livres tournois souscrite par L. Guyard, premier sculpteur de S. A. R le duc de Parme (1783, 24 septembre, original). Notices historiques sur L. Guyard par Varney (1806) et par Jolibois (1841). Notes d'après ses lettres et des billets souscrits par lui, d'après sa correspondance avec le président Graillet et le chanoine son frère, et celle de ses héritiers avec Antoine Baratta, son exécuteur testamentaire à Carrare et avec M. Pizani. Extrait d'un projet de notice sur Laurent Guyard, qui a pour épigraphe : j'éveillerai pour toi la pitié, la justice de l'incorruptible avenir (Gilbert). Notes d'après les recueils de biographies, d'après l'abrégé de l'histoire ecclésiastique et civile du diocèse de Langres, en ce qui concerne le monument inachevé de Clairvaux. • 1700-1800 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier