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FRAD052_F167/

Formation du bailliage de Chaumont. Etat des prévôtés en 1239 et autres notes de P-A Laloy. Lettres patentes d'Henri III supprimant le bailliage et présidial pour cause de rébellion (1589, copie du XVIème siècle). Règlement approuvé par le Roi concernant les attributions, la distribution des procès, les visites des prisonniers et contenant la liste des communautés de son ressort (1597, copies du XVIIème siècle). • 1239-1637 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 167
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom de personne : HENRI III, roi de France
FRAD052_F646/

Rôle politique du chapitre pendant la Ligue. Passeport sous forme de lettres closes du duc d'Anjou accordé à Jean Le Maignien et à ses gens, se rendant à Langres (1573). Sept procès-verbaux d'assemblées des trois ordres tenues à Troyes et à Chaumont (1576, décembre, 1577, avril). Lettres closes d'Henri III recommandant un enquêteur du Grand Conseil sur les troubles survenus à Langres (1588, 23 mai, original). Autre relative au même sujet (1588, 26 mai, copie de l'époque). Réponse du chapitre (1588, 23 juin, minute). Procès-verbal signé de tous les membres du chapitre de la délibération capitulaire du 14 juin 1588, avec brouillons et pièces justificatives à l'appui, original. Lettres closes d'Henri III requérant obéissance aux ordres du seigneur de Dinteville, son lieutenant général en Champagne (1588, 7 juillet, original). Brouillons originaux de deux lettres écrites par le chapitre de Langres, l'une au cardinal Charles de Guise, l'autre à Mgr de la Louverie, son écuyer (s. d). Texte latin de prières en faveur de Charles de Guise, bienfaiteur du chapitre (s. d). • 1573-1588 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F672/

Edit de Henri III portant érection à Langres d'un bailliage et siège présidial remplaçant le siège particulier du bailliage de Sens (1578, juillet). Etat des deniers fournis par Messieurs de la ville pour l'affaire des Suisses (1631, minute). Confirmation de privilèges de la ville de Langres, copies et imprimés (même annotation et même provenance que ci-dessus, 1645-1783). Lettres patentes portant établissement de deux foires franches de 8 jours de durée chacune, les 15 février et 26 juillet de chaque année à Langres (1657). Subsistances et transports de grains à Langres, correspondances entre le Subdélégué, l'Intendant et le Ministère. Achats faits pendant la disette de 1749 (1745-1760). Correspondance de M. Lenoir Denauzenelle, directeur des domaines en la généralité avec l'Intendant de Champagne au sujet de l'exemption des droits de franc-fief prétendue par la ville et de son maintien dans le projet de renouvellement général de ses privilèges contrairement à l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 juin 1741 (novembre-décembre 1775). Projet annôté à l'Intendance d'un amortissement des dettes de la ville (1779). • 1578-1783 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 672
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom géographique : Sens (Yonne, France)