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FRAD052_F001/

Famille Laloy. Etat civil. Notes diverses de J-N Laloy et de P-A Laloy. Comptabilité privée. Lettres reçues par P-A Laloy. • 1745-1846 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F007/

Etats généraux (suite). Documents réunis par P-A Laloy à Chaumont. Procès-verbal de l'Assemblée du bailliage du 27 juin 1789 au sujet des mandats des députés de la noblesse par J-N Laloy (manuscrit). Lettres échangées entre le grand Bailli et le duc de Choiseul-Daillecourt (imprimé). Procès-verbal de la séance de l'Assemblée du bailliage de Chaumont sur le règlement fait par le Roi, concernant les mandats des Députés de la noblesse aux Etats généraux (8 juillet 1789). • 1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 7
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
FRAD052_F059/

Organisation administrative du département. Première assemblée électorale du département. Procès-verbaux (mai-juin 1790). Organisation intérieure, réception et transcription des lois et décrets (mémoires manuscrits). Projets de règlement intérieur. Comptes-rendus manuscrits de diverses séances par J-N Laloy. Lettres et circulaires ministérielles sur les pouvoirs du Directoire du procureur syndic et sur l'application de la constitution de l'an VIII. • 1789-an VIII Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 59
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom de personne : LALOY (Jean-Nicolas), médecin
FRAD052_F177/

Avocats au bailliage de Chaumont. Injures adressées par l'avocat Louis Gatterez à son collègue Michaux accusé d'être ""servillement attaché et vilennement à sauvegarder Martin"" (son client). Jugement du bailliage du 21 juillet 1773. Autre jugement du 16 mars 1774, défendant d'employer à l'avenir, comme injurieux, les termes ""de ressort, manoeuvre et surprise"". Correspondances avec des procureurs au Parlement et autres au sujet de cette affaire (1774-1775). Discours de M. Sirjean, lieutenant particulier, réponses à lui adressées et interruptions de M. Michaux à l'audience du présidial du 13 décembre 1774. Nombreuses copies de discours, de mémoires, de lettres adressées à M. Lambon, bâtonnier (17 et 27 décembre 1774, écriture autre que celle de J. N. Laloy). Notes diverses pour le projet de règlement intérieur élaboré par l'ordre des avocats à la suite de cette affaire (1775). Analyses des ordonnances et arrêts de règlement sur la matière, depuis 1364 et 1535. Notes sur les écritures que les avocats peuvent faire concurremment avec les procureurs. Copie d'un arrêt du Parlement de 1618 entre la communauté des procureurs et celle des avocats. Copie d'un projet de règlement élaboré en 1787 par ces deux dernières pour abréger les lenteurs de la procédure. Arrêt de règlement du Parlement de Paris du 12 mars 1788 fixant les tarifs des droits à percevoir par les avocats et procureurs du bailliage de Chaumont, avec de nombreuses expéditions du tarif. Instructions arrêtées dans l'assemblée élémentaire des avocats de Chaumont pour les présenter à l'assemblée générale de la ville du 5 mars 1789, chargée de la rédaction des cahiers de doléances. L'écriture de J. N Laloy revient fréquemment dans ce dossier : un tableau des avocats du bailliage le porte comme exerçant depuis le 5 août 1773. • 1618-1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F200/

Terrier de la Ville. Copie des lettres à terrier obtenues du Roi 3 décembre 1621 et des lettres d'enregistrement au bailliage du 14 décembre 1621. Papier terrier des cens et redevances à la Ville y compris les biens de l'Hôpital, commençant le 17 novembre 1623 par Joseph Gillet, notaire royal, côté AE. Plusieurs folios blancs dans le corps du registre. Au folio 150, copie des lettres d'acensement à la Ville par les trésoriers des finances, des broussailles de la contrée de Chaumont-le-Bois (1579, 12 septembre). Notes par J-N Laloy, d'après les registres aux chartes de la ville concernant le terrier de 1623 et les lettres à terrier ci-dessus. • 1621-1623 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 200
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom géographique : Chaumont (Haute-Marne, France)
FRAD052_F755/

Mémoire pour le sieur Claude Mugnerot, horloger demeurant à Chaumont, dessinateur et horloger de S. A. S. Mgr le Duc de Chartres, contre le sieur de Pons, maire de Chaumont et contre Claude Garnier, qui l'avait fait emprisonner arbitrairement, pour délit de chasse, le 6 novembre 1776. Deux brouillons de ce mémoire ou copies de la main de J-N Laloy. Vers latins, probablement de Mugnerot. • 1700 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F817/

Statistique du département de la Haute-Marne. Minute de ladite statistique par J-N Laloy. Observations sur la statistique du département de la Haute-Marne. Addition à l'article : forme et nature du sol. Pièces à l'appui de la statistique. • an XII-1807 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 817
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom de personne : LALOY (Jean-Nicolas), médecin