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Registres d'audiences. 20 décembre 1892. 3 janvuer 1893-30 avril 1898. 4 octobre 1898 - 5 septembre 1899. 17 octobre 1899 - 30 juillet 1901. 21 octobre 1902 - 23 décembre 1913. 10 décembre 1910 - 28 juillet 1914. 6 janvier 1925 - 17 décembre 1929. • 1892-1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

6 U 2/61
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires