Résultats 1 à 4 sur 4
FRAD052_F748/

Reconnaissance d'une rente de cinq livres sur une maison de Chamarandes dûe par les héritiers de Claude Morizot au sieur Martin de Froideau, fils et héritier de Clément Martin de Rommécourt (1755, 2 février). Reconnaissance de cette rente par François Janiot acquéreur de ladite maison (1770, 9 septembre). Mémoire à consulter pour M. Etienne Martin de Froideau, prêtre chanoine de l'église Saint-Jean-Baptiste de Chaumont-en-Bassigny. Seul et unique héritier pur et simple de Me Antoine Martin, avocat en Parlement, son frère, lesquels étaient les héritiers bénéficiaires chacun pour moitié du dit Charles Clément Martin de Saint-Amand, contre Pierre Bellancq, se disant négociant à Marseille, tant en son nom que comme faisant pour son ancienne raison de Duclos Bellancq et Compagnie (vers 1777). Arrêt du Parlement condamnant Bellancq à payer aux dits Martin frères la somme de 60 300 livres (1777, 9 mai). Réponse signifiée pour le sieur Martin de Froideau, demandeur en requête civile au précis du sieur Bellancq, se disant négociant à Marseille, défendeur (1779). Petit mémoire au sujet de l'affaire des Sieurs Martin contre le Sieur Bellancq (s. d). Deux mémoires des frais, faux frais, vacations et débours faits pour Me Etienne Martin de Froideau et Antoine Martin de Rommécourt contre Pierre Bellancq (1777-1782). Correspondances diverses : entre Duclos, Bellancq et Compagnie et le sieur Etienne Alciator ""courtier de balle à Marseille"" (1764) ; entre Roustan avocat à Marseille et Antoine Bon Martin avocat en Parlement, juge délégué pour la connaissance des droits de la marque des fers de Chaumont, faisant allusion à un arrêt de 1781 qui manque dans le dossier de l'affaire Bellancq ci-dessus (1760-1781). • 1755-1782 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F749/

Titres universitaires, reçus et certificats d'assiduité émanés de la Faculté de Besançon (1704-1720, 11 pièces ; 2 sceaux). Lettres de provision du duc d'Orléans pour la charge de Procureur du Roi en l'Hôtel de Ville de Chaumont (1736, 10 mai). • 1704-1736 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 749
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom géographique : Besançon (Doubs, France)
FRAD052_F750/

Transaction entre le sieur Martin de Saint-Amand et le syndic de la faillite du sieur Poulland, agent de change à Montpellier (1754). Premier traité avec le sieur Bellancq aux termes duquel ce dernier s'engage à rembourser et au sieur Martin de Saint-Amand la somme de 60 300 livres (1760, 12 mars). Procuration donnée par Martin de Saint-Amand au banquier Julien pour le représenter dans la liquidation de la faillite Pitet (1762, 8 janvier). Notes biographiques de la main de P-A Laloy sur Charles-Clément Martin de Saint-Amand, fils de Clément Martin de Rommécourt et de Marie-Françoise Dillon, receveur général des tabacs à Toulouse. • 1754-1762 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F897/

Martin de Rommecourt. Livre de comptes de M. Martin de Rommecourt, juge de la marque des fers au département de Chaumont et de M. Martin de Froideau, chanoine de Chaumont, son frère de 1757 à 1782 ; f° 7v°. Etat de la succession de M. Martin de Saint-Amand, receveur du tabac à Toulouse ; F° 13, Acquisition du médailler de M. Martin de Saint-Amand par l'Académie des sciences de Toulouse ; f° 28, Fondation en faveur des pauvres de la Dalbade, à Toulouse ; f° 109, Compte pour le grand autel de marbre et les chanceliers de l'église Saint-Jean-Baptiste de Chaumont. Voyez : ibid, n° XLV. • 1700 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier