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FRAD052_F005/

Rédaction des cahiers de doléances. Liste des commissaires avec indication des paroisses dont les cahiers leur sont distribués pour examen (imprimés). Liste par bureaux des commissaires chargés de résumer et de rédiger les doléances du bailliage en général. • 1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 5
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
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Nom géographique : Chamouilley (Haute-Marne, France)
FRAD052_F128/

Chapelle Saint-Luce, à Chaumont. Copie d'une inscription sur marche, relative à sa fondation (1657). Marché passé par devant notaires pour la construction de cette chapelle (1655). Cartulaire ou recueil des titres, sentences, fondations (1662-1711). Mémoire pour le sieur de la Borne, chapelain de Saint-Luce, contre le chapitre de Chaumont (1705). Pièces de procédure et sentence contre le même (1708). Liste des fondations et messes, baux des terres (1749). Procédures contre le duc d'Orléans, engagiste du domaine de Chaumont (1753), contre la ville et le bailliage à propos de la chasse de Saint-Luce (1760). • 1655-1760 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 128
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
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FRAD052_F152/

Echevins. Titre d'un office de conseiller échevin obtenu du Roi par Nicolas Briot, marchand à Chaumont. Réception de ce dernier par le corps de Ville (1711). Lettres de commission de l'office de premier échevin octroyées au sieur Dillon (1735, original parchemin). Affaire entre M. Cadié, maire de Chaumont et le chapitre de Saint-Jean-Baptiste, et révocation d'un certain nombre d'officiers municipaux par le duc d'Orléans, engagiste du domaine de Chaumont (1762). Lettre reçues à cette occasion de divers personnages, chanoines de Saint-Jean-Baptiste ou magistrats du bailliage par M. Graillet, président en l'élection de Chaumont. Modèle imprimé des convocations pour les élections municipales (1773). • 1711-1773 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F153/

Secrétaire de mairie. Lettres de commission de cet office en faveur de Nicolas Boilletot, signées du duc d'Orléans, engagiste du domaine de Chaumont (1757). Réclamation par ce dernier de deux pains de sucre que lui doivent les officiers municipaux en guise d'étrennes (1762). Maintien de l'office de secrétaire par l'Administration centrale du département (An V). • 1757-1798 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 153
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
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FRAD052_F163/

Prisons. Supplique des officiers au duc d'Orléans au sujet des réparations à faire aux murs de la ville proches des prisons (s. d). Réponse de M. d'Argenson à cette supplique (1725). Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant les réparations urgentes et mettant désormais les réparations postérieures à la charge de la ville (1779). Réglement intérieur des prisons (1833, imprimé). • 1725-1833 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 163
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
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Nom de personne : ORLEANS, (Duc d')
FRAD052_F170/

Officiers du bailliage royal de Chaumont. Notes de la main de J. N Laloy sur le cérémonial de la réception de M. Le Petit de Lavaux comme bailli d'épée d'après, des correspondances échangées à cette occasion, et d'après le registre de réceptions des officiers du bailliage (1750-1751). Lettres du duc d'Orléans, engagiste du domaine de Chaumont""nommant et présentant"" au Roi comme lieutenant général d'épée M. Dureville de Varennes (24 décembre 1767, extrait du même registre). Extraits des registres du Conseil d'Etat concernant la création d'un office d'adjoint ordinaire audit bailliage (1634, impr. ). Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat relatif à la perception du prix de deux charges de commissaire examinateur réunies à deux charges de conseiller au bailliage (1646, 10 juillet). Notes de J. N Laloy sur les charges d'avocat du Roi au même (1557-1594). Minute notariée portant constitution de procureur par les officiers du bailliage opposants à la réception de M. Nicolas Guerchon, avovat du Roi (6 nov. 1601). Réunion de deux offices d'avocat du Roi et conseiller au bailliage en faveur de Jean de Poiresson (lettres patentes de 1596). Notes de J. N Laloy sur la charge de procureur du Roi (1586-1608). Deux procès-verbaux notariés faisant preuve de certaines attributions de cette charge, en faveur de Jean de Poiresson (1619). Minute notariée de procuration par Jacques Simon, receveur ordinaire du bailliage en vue de la résignation de sa charge (1576). Minute d'un bail du greffe (1619), d'une nomination de commis-contrôleur greffier au bailliage (1717) : Voyez ci-dessus F. 117, note. Toutes les procurations notariées, des liasses suivantes, trop nombreuses pour que nous attirions sur elles l'attention, renvoient à la même note. Copie d'une ordonnancede l'Intendant répartissant entre les officiers du bailliage une somme de 26.000 livres et les deux sols pour livre imposée par l'édit de juillet 1762. Inventaire des titres de la ""Compagnie""des officiers du bailliage (1743, 10 feuillets), divisé en 8 rubriques principales, savoir : ""Buvette du Palais, installée dans l'une des tours). Contrats. Charge de commissaire. Châteauvillain, Neufchâteau et Gondrecourt (Prévôtés). Rosnay, affaire de Langres (présidial, lieutenant général et lieutenant criminel. Hôtel de Ville. Autres rubriques : droit de confirmation. Capitation. Bar-sur-Aube. Procédures et revendications diverses. • 1557-1762 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F189/

Contrôleurs des deniers communs. Edit imprimé et note sur ce dernier depuis 1514. Lettres échangées de septembre à novembre 1726 entre le sieur Pinault, avocat-conseil de la ville et les chargés d'affaires du duc d'Orléans, engagiste du domaine de Chaumont, à l'occasion d'une soumission de 1710 livres faite pour la ville le 19 septembre 1726, afin d'acquérir les offices de receveurs trésoriers crées par l'édit de juin 1725. ""Etat de ce qui est dû par Messieurs les Maires et échevins de la ville de Chaumont à la règle de Bourriée pour taxation sur les octrois, subventions et deniers patrimoniaux de ladite ville suivant l'état par eux fourni le 11 décembre 1725 etc. "". Correspondance relative au versement de leur produit aux chargés d'affaires ci-dessus (septembre, octobre, 1726). Lettre dudit Pinault à l'échevinage au sujet d'une lettre de cachet obtenu par le duc d'Orléans contre le sieur de Souches, titulaire de l'office de Conseiller du Roi, rapporteur référendaire en la chancellerie à Paris, pour sûreté des sommes par lui dûes pour cet office (23 décembre 1730) à une recommandation obtenue pour ce dernier auprès du duc d'Argensac (13 janvier 1731) et au sujet des affaires diverses poursuivies à Paris par la ville auprès du duc d'Orléans et de l'Intendant. Quelques mémoires et pièces de procédures y sont joints, mais les lettres correspondantes de l'échevinage manquent. • 1514-1731 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 189
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
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Nom géographique : Paris (Paris, France)
FRAD052_F202/

Bois de la ville. Procès-verbal des dégradations commises près du chemin des grandes Bornes (1694). Cinq procès-verbaux de martelage des différentes portions des bois classés par adjudicataires (1702- 1721). Rapport du grand maître-enquêteur exposant ""qu'il n'y a aucun plan de bois à l'Hôtel de Ville, n'y au greffe de la maîtrise"", que les deux cantons voisins de la ville sont pillés par les habitants, règlementant les futures coupes annuelles (1727, 9 mai). Visite par la maîtrise des bois du Fays, des Barres, du Perron, et du bois de Chaumont (6 février 1727 et 20 mai 1728). Lettre des membres de la municipalité de Vitry à ceux de la municipalité de Chaumont relative à une démarche auprès du duc d'Orléans et à la réforme des bois dépendant de la forge du Chastelier (1732-21 mars). Petitions diverses à la maîtrise relatives aux coupes à faire parmi les chênes qui dépérissent au bois de Chaumont (1744-1746), aux coupes destinées au paiement du droit de subvention (1747), aux réparations de l'Hôpital (1748), plaintes et enquêtes pour dégradations, procès-verbaux de martelage, affaires concernant le quart en réserve, depuis 1747, quelques plans sommaires avec indication des mesures. Mémoires et procédures contre la maîtrise ou contre l'administration des Fermes (1785-1790). Rapport imprimé du Conseil Général de la commune sur l'état de ses bois (février 1790, 3 exemplaires). • 1694-1790 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 202
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Nom de personne : ORLEANS, (Duc d')
Nom géographique : Chaumont (Haute-Marne, France)
FRAD052_F204/

Bois de Fays. Notice historique du XVIIIème siècle sur la cense du Fays (1501-1648). Minute de procuration relative à l'opposition formée par la Ville à la mise en vente par les trésoriers de France, ""à la requête d'un nommé Me Nicole deDigne, d'une petite contrée de bois appelée le bois du Fays"" (1586, 27 janvier). Adjudication des coupes, d'abord sous forme de minutes notariées (1606-1618) : voyez ci-dessus F. 117, note 1., puis sous forme de dossier depuis 1709. Compensation accordée à David de Mauflon écuyer, sieur de Braux, de Villiers-le-Sec, en échange de l'abandon de son opposition à la mise en vente par les trésoriers de France du fonds et superficie du Bois du Fays, conformément à l'édit de juillet 1621 (1642, 15 juin). Requête de la Ville au Conseil privé du Roi contre les arrêtés des 6 mars 1742 et 20 août 1743, lui enlevant plusieurs biens et droits domaniaux y compris le bois du Fays au profit du duc d'Orléans, engagiste du domaine de Chaumont (in f°, juillet 1751, imprimé). Trois plans du bois du Fays, avec mesures détaillées s. d. (XVIIIème siècle). • 1501-1754 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F223/

Etats des cens dûs au Roi par les habitants de Chaumont et environs. Etat sommaire de la consistance d'aucuns cens deubs au Roi... Rapportés dans l'état, fait par Me Robert Beaupoil, receveur ordinaire du domaine pour l'année 1576, présenté le 6 février 1603"". Série d'états des cens ou d'état des déclarations des habitants conçus sur le même modèle, c'est-à-dire sans classement par rues, sans description détaillée des tenures, sans totaux (1605, après 1649 et après 1655). ""Etats des droits, parts et portions du domaine de Chaumont-en-Bassigny et Wassy, desquels Mademoiselle Marguerite-Ignace de Lorraine, princesse d'Elbeuf, a le droit de jouir en conséquence de l'adjudication d'elle faite aux requêtes du Palais à Paris XIII juin 1673"", vérifié sur l'état de 1595-1596 : Chaumont, chastel de la prevôté, droit de charriage. Cens (f° 1 à 12 v°). Autre requête pour cens nouveaux dûs à Passavant, à Vaucouleurs, Coiffy. Droits de garde de la terre de l'abbaye de Montier-en-Der. Amendes. Wassy, cens fonciers (feuillets 17 à 31, rubriques beaucoup plus détaillée que pour Chaumont). Chastels de la prevôté d'Andelot (feuillet 32). Le cahier, incomplet, se termine au feuillet 47. ""Etat des poursuites à faire contre plusieurs particuliers redevables de censives"", sans date, XVIIème siècle. Rolle des habitants pour servir à la perception et levée du cens de six deniers dûs annuellement au jour de la fête Saint-Martin d'hiver à Monseigneur le duc d'Orléans, seigneur engagiste dudit Chaumont. Quartier de Choignes, de l'Etape, Saint-Jean, de l'Eau, Saint-Michel, Faubourg Saint-Michel, quartier Notre-Dame, le Perpignan, quartier du Palais, Faubourg Saint-Jean, Val des Tanneries (1761, septembre). • 1576-1761 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier