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Autres démêlés du bailliage. Procuration notariée du lieutenant général et autres officiers contre MM. Des Requêtes du Palais pour entreprises, troubles, etc.., qu'ils font journellement au préjudice de leur autorité (1698). Récusation des dits officiers par Picon, prevôt et maire royal de Bourdons à l'occasion de la faillite de M. Collot, maître de forges, fermier du marquisat de Vendoeuvre (1759, impr. ). Pétition des officiers du bailliage pour le maintien de leurs privilèges, donnant en outre la liste des plus illustres de leurs prédecesseurs (28 juin 1763, impr. ). Affaire du lieutenant généarl Duchapt. Mémoire pour le médecin Froussard, correspondances et relevé des majorations de frais de justice et sommes extorqués par le dit Duchapt (1766). Mémoire pour le conseiller Graillet et sa famille contre ledit Duchapt (1769, impr. ). Arrêt imprimé du Parlement contre le même du 6 septembre 1769, le suspendant de ses fonctions pendant 6 mois pour l'emploi de procès-verbal et de requête colomnieuse et le condamnant à 500 livres d'amende au profit de l'hôpital de Chaumont. Autres fragments imprimés dudit arrêt en forme d'affiche. Insultes du sieur Berthelier à M. Sirjean Dutilloir, conseiller au bailliage, à l'occasion de l'inscription au rôle d'une de ses causes (1776, factum imprimé). Affaire Sirjean-Dureville, querelle entre les officiers du bailliage à propos d'un procès pour le dégraissage d'un jupon entre la dame l'Huillier de Bar-sur-Aube et un teinturier de cette ville depuis très longtemps, le Tribunal de Chaumont est connu pour le plus fertile en orages : les frères Laloy semblent nous avoir donné sur ces scandales une collection à peu près complète, les connaissant comme témoins ou d'après des récits. C'est pourquoi nous avons donné une extension particulière à l'inventaire de cette liasse et des suivantes, jusqu'à la liasse 177. Trois mémoires imprimés ou manuscrits sur les gages, honneurs et privilèges des officiers des bailliages de Châtillon-sur-Seine, de Salins et de Valence (s. d XVIIIème siècle). • 1698-1781 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Avocats au bailliage de Chaumont. Injures adressées par l'avocat Louis Gatterez à son collègue Michaux accusé d'être ""servillement attaché et vilennement à sauvegarder Martin"" (son client). Jugement du bailliage du 21 juillet 1773. Autre jugement du 16 mars 1774, défendant d'employer à l'avenir, comme injurieux, les termes ""de ressort, manoeuvre et surprise"". Correspondances avec des procureurs au Parlement et autres au sujet de cette affaire (1774-1775). Discours de M. Sirjean, lieutenant particulier, réponses à lui adressées et interruptions de M. Michaux à l'audience du présidial du 13 décembre 1774. Nombreuses copies de discours, de mémoires, de lettres adressées à M. Lambon, bâtonnier (17 et 27 décembre 1774, écriture autre que celle de J. N. Laloy). Notes diverses pour le projet de règlement intérieur élaboré par l'ordre des avocats à la suite de cette affaire (1775). Analyses des ordonnances et arrêts de règlement sur la matière, depuis 1364 et 1535. Notes sur les écritures que les avocats peuvent faire concurremment avec les procureurs. Copie d'un arrêt du Parlement de 1618 entre la communauté des procureurs et celle des avocats. Copie d'un projet de règlement élaboré en 1787 par ces deux dernières pour abréger les lenteurs de la procédure. Arrêt de règlement du Parlement de Paris du 12 mars 1788 fixant les tarifs des droits à percevoir par les avocats et procureurs du bailliage de Chaumont, avec de nombreuses expéditions du tarif. Instructions arrêtées dans l'assemblée élémentaire des avocats de Chaumont pour les présenter à l'assemblée générale de la ville du 5 mars 1789, chargée de la rédaction des cahiers de doléances. L'écriture de J. N Laloy revient fréquemment dans ce dossier : un tableau des avocats du bailliage le porte comme exerçant depuis le 5 août 1773. • 1618-1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier