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Répertoires destinés à l'inscription des actes et jugements rendus. • 1894-1899 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

6 U 2/6
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires

Registres d'audiences rendues assistance judiciaire. • 1900-1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier