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Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires. Déclarations de faillites en 1920 : Rapin frères, négociants en tissus, confections à Chézeaux (1920) ; en 1921 : Beau Louis, épicier-mercier à Coiffy-le-Bas (1921-1922), Rigal Louis, ferblantier à Bourbonne-les-Bains (1921) ; en 1922 : Duran-Plubel Lucie, cafetière, épicière à Rosoy (1922), Delors Paul, mécanicien garagiste à Langres (1922), Las Henri, mécanicien garagiste (1922) ; en 1923 : Montel Eugène, épicier à Langres (1923), Lequeux Delphine, négociante en épicerie et mercerie à Verseilles-le-Bas (1923), Pommier Maurice, entrepreneur de peinture, Langres (1923), Simon-Derosier Alexandre, négociant à Langres (1923-1924). • 1920-1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Registre d'audiences. 24 brumaire 1793. 3 novembre 1896 - 3 décembre 1901. 22 octobre 1901 - 1er octobre 1903. 21 juillet 1903 - 2 mai 1905. 14 janvier 1930 - 11 septembre 1934. 9 octobre 1934 - 24 octobre 1944. 13 janvier 1959 - 19 février 1964. • 1793-1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

6 U 2/62
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires

Factures : N° 501-660 (6 août-8 septembre 1948). N° 914-1125 (7 octobre-7 novembre 1947). N° 1247-1350 (30 décembre 1948-4 février 1949). N° 1545-1606 et n° 77-177 (16 janvier-11 juin 1948). N° 1636-1930 (29 janvier-13 mars 1948). N° 2115-2186 et n° 1-76 (15 avril-21 mai 1948). • 1947-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier