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01FI/1579/

Affiches des finances. Arrêtés du conseil d'état du Roi qui accorde un délai de paiement des droits de centième de denier qui n'auront pas été acquittés dans les termes fixés par les règlements : extrait des registres du conseil d'état le 9 juin 1782 signé Rouillé (0,40 m x 0,50m). • 1782 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Fi 1579
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01FI/1580/

Affiches des finances. Arrêtés du conseil d'état du Roi qui ordonne l'exécution de celui du 14 janvier 1781 concernant les domaines engagés du 15 mars 1788 : extrait des registres du conseil d'état signé Rouillé (0,40 m x 0,72 m). • 1788 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Fi 1580
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01FI/1581/

Affiches des finances. Arrêt du conseil d'état du Roi par lequel sa Majesté autoirise les engagements, pour la durée de son règne, de ses domaines et fonds domaniaux et règle les formalités, les conditions des engagements du 15 mars 1788 : extrait des registres du conseil d'état signé Roullié (0,40 m x 0,72 m). • 1788 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Fi 1581
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01FI/1582/

Affiches des finances. Arrêt du conseil d'état du Roi concernant les droits de contrôle, des exploits, procès-verbaux et assignations données à la requête des procureurs du Roi et des procureurs fiscaux des seigneurs haut-justiciers du 21 octobre 1772 : extrait des registres du conseil d'état signé Bertin et Gaspard-Louis Rouillé d'Orfeuil (0,41 m x 0,51 m). • 1772 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Fi 1582
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01FI/1583/

Affiches des finances. Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissements écclésiastiques seront tenus de faire dans les deux mois la déclaration de tous les biens dépendants des bénéfices, maisons et établissements du 18 novembre 1789 signé Louis (0,34 m x 0,43 m). • 1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Fi 1583
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Paye des stagiaires (janvier-avril). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Paye des stagiaires (mai-août). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Paye des stagiaires (septembre-décembre). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier