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Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires. En 1965 : Bertin Claude, artisan-maçon à Langres (1965-1969), Lellouche Claude, Hôtellerie à Langres (1965-1966). en 1966 : Entreprise de constructions modernes à Fayl-Billot (1966-1974), Fougère Gilles, entreprise de plomberie-zinguerie à Longeau (1966-1969), Société Grumes et Sciages Haut-Marnais à Soyers (1966), Prudhomme Pierre, quincaillerie à Fayl-Billot (1966-1974), Société Raubot S. A, transports publics de marchandises à Bourbonne-les-Bains ; en 1969 : Brehm Paulette, fonds de commerce, bonneterie, mercerie à Bourbonne-les-Bains (1967-1969), Veuve Joron, boulangère à Villars-Montroyer (1967-1977), Barbier Bernard, confections à Longeau (1967-1968), Lassagne Jean, fabricant de meubles en rotin à Fayl-Billot (1967-1975), Apert Guy, achat, vente, élevage de porcs à Isômes (1967-1976), Webert Marcel, fonds de commerce d'épicerie, primeurs à Langres (1967-1975), Bequet Bernard, garagiste à Bourbonne-les-Bains (1969-1974), Sobcziynski Simon, boucherie-charcuterie à Bourbonne-les-Bains (1969-1970). en 1970 : Lor André, boulanger à Rochetaillée (1970-1978). en 1971 : Hassotte Roger, négociant en vins à Laferté-sur-Amance (1971-1975), Deze Charles, électro-ménager à Langres (1971-1980), Prudent Claude, marchand de bestiaux à Bussières-les-Belmont (1971-1974). • 1928-1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Registres d'audiences rendues assistance judiciaire. • 1900-1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Registres d'audiences. 20 décembre 1892. 3 janvuer 1893-30 avril 1898. 4 octobre 1898 - 5 septembre 1899. 17 octobre 1899 - 30 juillet 1901. 21 octobre 1902 - 23 décembre 1913. 10 décembre 1910 - 28 juillet 1914. 6 janvier 1925 - 17 décembre 1929. • 1892-1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

6 U 2/61
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires

Registres du commerce - Déclarations aux fins d'immatriculation W 1-4. W 1 : Numéros analytiques, 7416-7511. Numéros chronologiques, 1-315 Du 2 janvier au 29 décembre 1951. W 2 : Numéros chronologiques 1-301 Du 2 janvier au 31 décembre 1952. W 3 : Numéros analytiques 7613-7716 Numéros chronologiques 1-282 Du 2 janvier au 31 décembre 1953. W 4 : Numéros analytiques 1-40 Du 12 janvier au 22 février 1954 • 1951-1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier