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Permis de construire (PC) refus de permis de construire - Certificat d'urbanisme (CU) délivrés par le Préfet : 1er semestre • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Permis de construire (PC) refus de permis de construire - Certificat d'urbanisme (CU) délivrés par le Préfet : 2ème semestre • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Permis de construire (PC) refus de permis de construire - Certificat d'urbanisme (CU) délivrés par le Préfet : 1er semestre • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Permis de construire (PC) refus de permis de construire - Certificat d'urbanisme (CU) délivrés par le Préfet : 2ème semestre • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Contrôle de légalité des permis de construire et Certificat d'urbanisme (CU) : ville de Chaumont ; jusqu'au fiches n° 250 • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Contrôle de légalité des permis de construire et Certificat d'urbanisme (CU) : ville de Chaumùont ; à partir de la fiches n° 251 et registre. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Contrôle de légalité des permis de construire et Certificat d'urbanisme (CU) : ville de Chaumont ; jusqu'au fiches n° 250 • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Contrôle de légalité des permis de construire et Certificat d'urbanisme (CU) : ville de Chaumont ; depuis fiches n° 251 et registre. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Contrôle de légalité des permis de construire et Certificat d'urbanisme (CU) : arrondissement de Chaumont ; jusqu'au fiches n° 60 • 1984-1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier