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Minutes et dossiers civils et de police • 1959-1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires

Sujet : justice • justice civile • affaire civile • justice pénale

Type : minutes juridictionnelle • dossier de procédure • warrant

Minutes • 1966-1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives

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Sujet : justice • justice civile • affaire civile • justice pénale

Type : minutes juridictionnelle • dossier de procédure • warrant

Minutes civil • 1968-1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : justice • justice civile • affaire civile • justice pénale

Type : minutes juridictionnelle • dossier de procédure • warrant

1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1589 W 1

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Sujet : justice • justice civile • affaire civile • justice pénale

Type : minutes juridictionnelle • dossier de procédure • warrant

1969 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1589 W 2

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Sujet : justice • justice civile • affaire civile • justice pénale

Type : minutes juridictionnelle • dossier de procédure • warrant

1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1589 W 3

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Sujet : justice • justice civile • affaire civile • justice pénale

Type : minutes juridictionnelle • dossier de procédure • warrant

1971-1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1589 W 4

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Sujet : justice • justice civile • affaire civile • justice pénale

Type : minutes juridictionnelle • dossier de procédure • warrant

1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1589 W 5

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Sujet : justice • justice civile • affaire civile • justice pénale

Type : minutes juridictionnelle • dossier de procédure • warrant

Minutes actes civils • 1968-1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : justice • justice civile • affaire civile • justice pénale

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1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1589 W 6

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Sujet : justice • justice civile • affaire civile • justice pénale

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