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Registre d'enregistrement des accords amiables (13 novembre 1884-1er juillet 1942). • 1884-1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Dépôt d'actes. Cahiers d'enregistrement (manque 1938 à 1946). • 1932-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Dépôt d'actes. Registre d'enregistrement (loi du 17 mars 1909). • 1955-1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier