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Communautés de Aingoulaincourt, Allichamp, Annonville, Arnancourt, Attancourt, Autigny-le-Grand et Autigny-le-Petit : ordonnances de décharge et de réduction des impositions en faveur des trop imposés, pour causes de maladies, pertes de bestiaux et de récoltes (1767-1788) ; - poursuites exercées contre les habitants au sujet du payement de leurs impositions en 1785 ; - états des recettes et des dépenses communales en 1787 ; - extraits de l'édit du mois de novembre 1787, concernant l'inhumation des sujets non-catholiques dans des terrains clos, à l'abri de toute insulte et séparés de ceux destinés aux sépultures ecclésiastiques ; - nominations de collecteurs des tailles en 1788 ; - rôles des impositions : principales en 1789 ; - supplémentaires sur les privilégiés propriétaires ou exploitant des biens en 1789. • 1767-1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Ponts et Chaussées : - mémoires, délibérations des municipalités, correspondance, devis estimatifs, plans, marchés, états de situation et rapports au sujet des travaux exécutés dans les divers ateliers de charité établis sur les routes, chemins et cours d'eau des communautés de l'élection de Joinville, savoir : Anglus, Attancourt, Autigny-le-Grand, Blaise, Bienville, Chevillon, Cirey-le-Château, Dommartin-le-Franc, Doulevant-le-Château, Echenay, Eclaron, Fays, Gillaumé. • 1777-1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Procès-verbaux de délimitation des bois communaux (copies d'ordonnances royales et d'arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de bornage, tracés géométriques, mémoires statistiques, résultats des opérations trigonométriques pour la levée des plans d'aménagement, calculs des coupes). Classement par ordre alphabétique de communes. Autigny-le-Grand. • 1858-1859 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

M 307
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives de la Préfecture

Dossiers des forêts communales pouvant concerner une ou plusieurs des affaires suivantes : abornement, délimitation, soumission au régime forestier ; affouages, adjudications de coupes, ventes de bois ; emprunts communaux ; paiement des agents forestiers, des travaux communaux, des réquisitions (1815) ; concessions de passages, d'ouvertures de carrières, de constructions, délits forestiers, chasse aux loups. Autigny-le-Grand. • an IX-1861 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

M 416
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives de la Préfecture

Dossiers provenant de l'Inspection de Joinville. Dossiers des forêts communales concernant une ou plusieurs des affaires suivantes : procès-verbaux de visite, martelage, balivage, délits forestiers ; autorisation de couper le quart en réserve ; paiement par coupes extraordinaires, de travaux aux bâtiments communaux ; bois pour réparation des maisons ; marquage et délivrance d'arbres anciens et dépérissants ; remplacements de garde forestier communal, traitement du garde. Aingoulaincourt, (1792-1826). - Allichamps, (1822). - Ambonville, (1791-an VIII). - Arnancourt, ((1791-an VIII). - Autigny-le-Grand, (an VIII-1831). - Bailly-aux-Forges, (1791-1835). - Baudrecourt, (an II-1833). - Bettancourt-la-Ferrée, (1791-1830). - Bettoncourt, (an II). - Bouzancourt, (1791-1825). - Braucourt, (1823). - Bressoncourt, (1793-1835). - Breuil-sur-Marne, (1824). - Brousseval, (1791-1832). - Brouthières, (1791-anIX). - Buxières-lès-Froncles, (1791-an XII). • an II-1835 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Aingoulaincourt : création (1913). Allichamps : biens te revenus : dons et legs (1851 - 1909). Comptabilité : budgets (1851 - 1936). Comptes de gestion (1851 - 1852). Ambonville : création (1909 - 1913). Comptabilité : budgets (1924 - 1936). Anglus : création (1911). Annonville : création (1913). Arnancourt : création (1913). Attancourt : création (1911 - 1936). Comptabilité : budgets (1924 - 1936). Augeville : création (1913). Autigny-le-Grand : création (1912 - 1914). Comptabilité : budgets (1924 - 1936). Autigny-le-Petit : biens et revenus : dons et legs (1884 - 1936). Comptabilité : budgets (1924 - 1936). • 1851-1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier