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01FI/0006/

Lingones. Archidiaconnés de Tonnerre et de Bar-sur-Seyne dans l'Évesché de Langres où sont en partie les baillages de Sens en Champagne, de Bar-sur-Seyne, de la Montagne, de Semeur en Auxois et en Bourgogne, par N. Sanson d'Abbeville, géographe du Roy. (0,51 m x 0,43 m). Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Fi 6
FRAD052_F497/

Nicey (commune de Laignes, Côte-d'Or). Procuration pour comparaître au ban et arrière-ban du bailliage de Sens donnée par Chréstien d'Artigoity, au nom de Madeleine de Nicey, son épouse, dame de Nicey et autres lieux. • 1587 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 497
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
FRAD052_F630/

Conflits entre l'évêque et la bailliage royal de Langres, au temps de la Ligue. Procès-verbal des difficultés de procédures suscitées par les dits officiers à l'exécution par Etienne Perret, lieutenant-général au bailliage de Chaumont, commissaire délégué du Parlement, d'un arrêt du dit Parlement du 26 mars 1588. Cet arrêt, reproduit in fine, fixe la composition et la compétence du bailliage épiscopal de Langres et reconnait le droit de l'évêque Charles d'Escars contre les prétentions du bailliage à l'exercice de la police. Longue défense dudit lieutenant-général de Chaumont, tant en son nom qu'au nom de l'évêque grand ligueur avec lequel il est accusé de pactiser, contre une requête en récusation présentée contre lui par Valérien Roussat, Claude Médard, Ballotin, officiers du bailliage royal de Langres et Jehan Roussat, lieutenant audit bailliage, ce dernier, usant de menaces et prétendant donner lecture de la dite requête, au lieu de l'arrêt dont la publication est finalement empêchée par le tumulte et ne peut avoir lieu qu'au greffe du bailliage particulier de l'évêque (6 novembre 1595). Ledit Roussat quoique sans intérêt au débat puisqu'il vient de vendre ses charges pour 2 400 écus invoque (folios 10 et sqq) des motifs d'ordre purement politique, la rivalité du bailliage de Chaumont et celle du bailliage de Sens, dont le bailliage de Langres est éclipsé, la révolte de la ville de Chaumont et des officiers de son bailliage en faveur de la Ligue, la destination par l'évêque Charles d'Escars de plusieurs officiers et prévôts dudit bailliage qui refusaient de prêter serment, la pendaison par les pieds d'une effigie du feu Roi à Chaumont (folio 12) la parenté du lieutenant-général de Chaumont, commissaire avec Dehault, maire de Troyes, débiteur du sieur de Rochebaron, condamné par le bailliage de Langres à la restitution de 20 000 livres (folio 13). • 1588-1595 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F631/

Procès entre le chapitre et l'évêque. Affaire Louis de Poitiers. Vidimus original par l'official de Paris (1321) d'une supplique au Roi du chapitre de N-D de Paris intercédant en faveur du chapitre de Langres contre l'évêque de Langres Louis de Poitiers. Copies d'autres pièces concernant la même affaire. Mandement du Parlement au bailli de Sens de commettre une tierce personne idoine à l'exercice des juridictions temporelles du cloître de Langres et du village de Jorquenay dont la pression était disputée devant la dite cour entre l'évêque et le chapitre de Langres (1323). Article des procureurs du Roi et ""dou dien et chapitre de Langres contre l'évêque de Langres, maître Aubriot et Aliel le Ribaut et leurs complices"" (s. d rouleau de parchemin, XIVème siècle). Autre rouleau de papier contenant un mémoire sur la même affaire. Mémoire au Parlement pour Guillaume de Lavalette, chanoine de Langres. Arrêt du même condamnant l'évêque à payer au chapitre certaines rentes en grains et en argent dûes ""à cause de la recepte de la chambre d'icelle église"", des anniversaires, à cause de la recette des obéidiences La Montagne, de Marcilly et du Moge, le tout assis sur le droit de vente et sur les tailles à Langres. (1443, 6 juillet, copie sur papier, début XVIème siècle). Supplique du chapitre au procureur du Roi contre ledit évêque, au sujet des droits de justice à Langres (1478). Arrêt de réintégrande du Parlement portant défense à l'évêque de Langres et à trois maîtres bouchers de sa juridiction de rien entreprendre, durant la cause d'appel entre eux et le chapitre au sujet de la visite des tanneries et des fraudes sur la terre dudit chapitre à Langres (1491, copie du XVIème siècle). Procès-verbal de réception de l'évêque Jean d'Amboise et accord conclu avec lui à cette occasion (1497, un cahier de papier de l'époque). Arrêt du Parlement de 1755 entre l'évêque de Troyes et le chapitre dudit lieu (imprimé ayant servi de pièce indicative). • 1321-1755 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F650/

Procédures et conflits. Affaires entre le chapitre et le bailliage royal de Langres en matière de préséance, de justice, de police. Requête des officiers de ces derniers demandant au Roi que la justice du chapitre de la Chambre des obéidances soit forcée d'installer des juges laïques dans chaque paroisse de son ressort et mettre fin à divers abus et que la justice dite ""Mairie de Langres"" soit réunie au bailliage royal (s. d, après février 1681). Copies de pièces, mémoires manuscrits et imprimés. Edits portant création d'offices nouveaux au préjudice du chapitre. Pièces diverses relatives à la formation du ressort du bailliage de Langres, celui de la maîtrise des eaux et forêts de Sens dont dépendait Langres (copie et imprimés 1723-1727). Il ne s'agit ici que des conflits avec l'autorité royale. Les conflits avec la commune et tout ce qui peut intéresser cette dernière est classée aux liasses F. 665 et suivantes. • 1604-1700 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 650
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom géographique : Sens (Yonne, France)
FRAD052_F666/

Affaires militaires. Lettres de non-préjudice accordées par le Roi à l'évêque et au chapitre à l'occasion de la nomination d'un capitaine de la ville de Langres (1317, copie du XVIIIème siècle). Mémoire du chapitre de Langres pour s'opposer aux prétentions de la ville d'exiger sa quote-part aux réparations des murailles et à l'obligation du guet (1419-1420). Lettres patentes de Charles VIII confirmant les exemptions du chapitre à ce sujet (1486, original scellé). Mandement du Roi à Simon Davy, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, seigneur de Saint-Péravy, lui enjoignant d'informer sur les privilèges ci-dessus et sur l'exemption du logement des gens de guerre et de la fourniture d'ustensiles alléguée par le chapitre ; allusion à la saisie du temporel du chapitre par Lubin Rousseau, lieutenant du bailli de Sens (1487, 24 janvier). Juridiction des capitaines à masse sur les murailles et les portes de la ville : procédures, compulsoires et copies de pièces (1419-1566). Lettres et requêtes contre cette juridiction adressées par le chapitre au duc de Guise : lettre du doyen Gabriel Le Genevois, seigneur de Bligny (1571, 8 septembre) ; lettre du chambrier Jean des Barres demandant l'annulation d'un règlement du duc de Guise sur ce sujet (1571, 30 octobre). Autre requête s. d signée J. Meot. • 1317-1571 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

FRAD052_F667/

Levée des aides sur la terre du chapitre. Copies par P-A Laloy de lettres closes de Charles VII, contre les empêchements mis par l'évêque à ces levées (après 1441, 28 janvier). Procédures au sujet d'exemption de ce droit prétendue par les vicaires et chapelains des églises de Langres : Sentence du lieutenant du bailli de Sens du 18 avril 1448, en quête par le Prévôt de Chaumont des 28-29 mai 1449, requête des habitants de Langres du 20 novembre 1448, requête des vicaires et chapelains de juin-juillet 1449 (Série de copies de la fin du XVIIIème siècle, sur papier). • 1441-1485 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 667
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom de personne : CHARLES VII, roi de France
Nom géographique : Sens (Yonne, France)
FRAD052_F668/

Conflits divers. Procès-verbal d'exécution du mandement royal du 3 décembre 1485, annulant la saisie du temporel du chapitre faite en vertu d'une requête des habitants de Langres qui prétendaient avoir la garde des clefs et des portes du faubourg de Sous-Murs (1485, 11-27 décembre). Requête s. d des gens des Trois Etats de la ville et du pays de Langres à Claude II de Lorraine, gouverneur du Roi en Bourgogne, Champagne et Brie, lui demandant d'éloigner de cette ville le sieur Gouste, récemment nommé du bailli de Sens à Langres, accusé de favoriser la religion prétendue réformée et de menacer la sécurité de la ville (1563 - 1573). • 1485-1573 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 668
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom géographique : Sens (Yonne, France)
FRAD052_F672/

Edit de Henri III portant érection à Langres d'un bailliage et siège présidial remplaçant le siège particulier du bailliage de Sens (1578, juillet). Etat des deniers fournis par Messieurs de la ville pour l'affaire des Suisses (1631, minute). Confirmation de privilèges de la ville de Langres, copies et imprimés (même annotation et même provenance que ci-dessus, 1645-1783). Lettres patentes portant établissement de deux foires franches de 8 jours de durée chacune, les 15 février et 26 juillet de chaque année à Langres (1657). Subsistances et transports de grains à Langres, correspondances entre le Subdélégué, l'Intendant et le Ministère. Achats faits pendant la disette de 1749 (1745-1760). Correspondance de M. Lenoir Denauzenelle, directeur des domaines en la généralité avec l'Intendant de Champagne au sujet de l'exemption des droits de franc-fief prétendue par la ville et de son maintien dans le projet de renouvellement général de ses privilèges contrairement à l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 juin 1741 (novembre-décembre 1775). Projet annôté à l'Intendance d'un amortissement des dettes de la ville (1779). • 1578-1783 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

F 672
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom géographique : Sens (Yonne, France)
FRAD052_G0003/

Lettres de rois de France donnant et confirmant des privilèges et possessions de l'évêché et du chapitre cathédral de Langres. • [1059] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier