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Limitation de la vitesse – Traversée des agglomérations : instructions, arrêtés. • 1955-1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Commission départementale de la sécurité routière : instruction, renouvellement des membres, constitution du syndicat des autos-écoles (Haute-Marne) (1973-1984) ; Comité départemental de la sécurité routière (CDSR) : instructions, fonctionnement (1979-1982). • 1973-1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Réunion de travail (16 mai 1984). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Réunion de travail (27 mai1984). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Réunion de travail (13 septembre 1984). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Réunion de travail (12 décembre 1984). • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Infractions au code de la route : états par audiences des condamnations prononcées par les tribunaux. • 1963-1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier