Tribunal de commerce de Saint-Dizier Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Fonctionnement et organisation Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Registre des délibérations Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Registre des délibérations

2 septembre 1832-23 décembre 1910. • 1832-1910 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Généralités Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Registre d'enregistrement des accords amiables (13 novembre 1884-1er juillet 1942). • 1884-1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Dépôt d'actes. Cahiers d'enregistrement. • 1838-1899 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Dépôt d'actes. Cahiers d'enregistrement (manque 1938 à 1946). • 1932-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Dépôt d'actes. Registre d'enregistrement (loi du 17 mars 1909). • 1955-1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Inscriptions des transmissions de pièces. • 1901-1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier