Contrôleurs des deniers communs. Edit imprimé et note sur ce dernier depuis 1514. Lettres échangées de septembre à novembre 1726 entre le sieur Pinault, avocat-conseil de la ville et les chargés d'affaires du duc d'Orléans, engagiste du domaine de Chaumont, à l'occasion d'une soumission de 1710 livres faite pour la ville le 19 septembre 1726, afin d'acquérir les offices de receveurs trésoriers crées par l'édit de juin 1725. ""Etat de ce qui est dû par Messieurs les Maires et échevins de la ville de Chaumont à la règle de Bourriée pour taxation sur les octrois, subventions et deniers patrimoniaux de ladite ville suivant l'état par eux fourni le 11 décembre 1725 etc. "". Correspondance relative au versement de leur produit aux chargés d'affaires ci-dessus (septembre, octobre, 1726). Lettre dudit Pinault à l'échevinage au sujet d'une lettre de cachet obtenu par le duc d'Orléans contre le sieur de Souches, titulaire de l'office de Conseiller du Roi, rapporteur référendaire en la chancellerie à Paris, pour sûreté des sommes par lui dûes pour cet office (23 décembre 1730) à une recommandation obtenue pour ce dernier auprès du duc d'Argensac (13 janvier 1731) et au sujet des affaires diverses poursuivies à Paris par la ville auprès du duc d'Orléans et de l'Intendant. Quelques mémoires et pièces de procédures y sont joints, mais les lettres correspondantes de l'échevinage manquent. • 1514-1731 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire

1514-1731

Statut juridique

Archives privées

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Nom géographique : Paris (Paris, France)
Cotes extrêmes : F 189

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