Octrois de la ville. Minute du bail par les trésoriers de France à Châlons aux maire et échevins de Chaumont, moyennant 1450 livres des droits advisés devoir être levés sur certaines marchandises qui se débitent, entrent et sortent de ladite ville de Chaumont dont la liste est jointe avec le procès-verbal d'adjudication (1634, 6 septembre). Autre bail des mêmes, sans tarif des droits (20 novembre 1749). Arrêt du Conseil d'Etat contre la ville de Chaumont au profit de François Collot, marchand à Chaumont et de Claude Boutet, adjudicataires des fermes des élections de Langres et de Chaumont, libérant le premier de la prison et de la garnison imposée à son domicile et remettant le second en possession des octrois de la ville, moyennant le prix de 6.000 livres pour la moitié qui lui appartient (1681, 7 juin). Autre arrêt en faveur dudit Boutet précisant quels sont les droits compris dans son bail et réduisant la somme à payer par lui de 6 000 à 4 000 livres, Sa Majesté se réservant de réduire après l'entier acquittement des dettes de la ville les droits qui se lèvent sur les denrées entrant et sortants (1683, 17 août). Modération aux droits d'entrée sur les toiles peintes étrangères (arrêt du Conseil d'Etat du 13 août 1772). Autres arrêts règlementant les adjudications des droits d'octroi dans les villes (1689, 1750, 1757, 1763, imprimés). Cahier des charges de l'adjudication des octrois de Chaumont (1787) et bordereau des droits pour 1788. Traité historique sur les droits d'octroi, notes diverses et brouillons d'un discours sur ce sujet, probablement adressé au Comité à propos du décret du 23 septembre 1789. • 1637-1789 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire

1637-1789

Statut juridique

Archives privées

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives d'éruditsArchives en ligne
Cotes extrêmes : F 190

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