1752 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- 1-2. Plainte des héritiers pour détournement au préjudice de la succession de Nicolas Bunetier et Edmée Carteron, sa femme, décédés à Nicey (Côte-d'Or). - Monitoire (3 janvier). - 3-11. Requête du frère Barbin de Broyes, religieux de Cîteaux, demandeur en réclamation contre l'acte de profession ou émission de ses vœux, faits dans ledit ordre le 9 décembre 1748, contre dame Eléonore de Vicq, veuve de Me Eléazard Barbin de Broyes, Me Duvalq de Dampierre, seigneur de Han, dame Marie-Claude Barbin de Broyes, son épouse, dame Louise Barbin de Broyes, veuve de Me Joseph-Adrien de Poiresson, marquis de Chamarandes, l'abbé de Clairvaux et le prieur de Longuay. - Interrogatoire et enquêtes (4 mars-31 juillet). - 12-13. Plainte du procureur du Roi au bailliage de Bar-sur-Seine, pour tentative d'assassinat sur la personne du sieur Millot. - Monitoire (15 mars). - 14-15. Plainte des sieurs Charles Personne, docteur en médecine, demeurant à Saulieu (Côte-d'Or) et Joseph Rasse, demeurant à Moux (Côte-d'Or), pour détournements au préjudice de la succession du sieur Edme Corneuf, marchand à Blessonville, leur débiteur. - Monitoire (17 mars). - 16-17. Plainte des héritiers pour détournement au préjudice de la succession de Me Michel-Antoine Mouchotte, conseiller du Roi, contrôleur au grenier à sel de Bar-sur-Seine. - Monitoire (24 mars). - 18-19. Procuration donnée par dom Philibert Forestier, prieur de la Trinité de Bar-sur-Seine, à dom Robert Herbin, procureur de l'abbaye de Montiéramey. - Déclaration dudit prieuré faite par dom Herbin (11 et 12 avril). - 20-21. Plainte du procureur du Roi en la prévôté royale de Coiffy, pour vols commis au préjudice de plusieurs habitants de Coiffy-la-Ville et Coiffy-le-Château. - Monitoire (4 mai). - 22-23. Plainte de Robert Bouquet, voiturier ordinaire de la ville d'Amiens, pour vols de marchandises commis à son préjudice dans une voiture stationnée à Vendeuvre (Aube). - Monitoire (13 mai). - 24-25. Plainte du procureur fiscal de la mairie de Langres, pour dégradations commises par des jeunes gens à plusieurs maisons de Langres. - Monitoire (20 mai). - 26-35. Procédure à la requête du promoteur contre le sieur Joseph Perrin, vicaire de Notre-Dame de Tonnerre, pour avoir refusé la communion à deux personnes (6 juin-17 juin). - 36-39. Procédure à la requête du promoteur, contre le sieur Jean-Baptiste Guidon, prêtre, vicaire de Montsaugeon, accusé d'avoir dressé un nouveau formulaire au sujet de la soumission due à la Constitution Unigenitus et d'en avoir exigé la souscription de toutes les personnes sans distinction, se servant du nom de l'évêque de Langres pour engager les fidèles à souscrire plus facilement (21-30 juin). - 40-41. Information et procès-verbal de fulmination de la dispense d'affinité du premier au second degré entre Simon Bordel et Marie Cornuel, de Rolampont (25 juin). - 42-43. Plainte du procureur du Roi au bailliage de Bar-sur-Seine, contre Me Edme Ducrot, notaire royal audit bailliage à la résidence de Buxeuil (Aube), pour soustraction de la minute d'une transaction passée à Polisot le 15 janvier 1751, entre le sieur J. -B. Michelot, chirurgien juré, demeurant à Neuville-sur-Seine et Marc Perreau, maçon. - Monitoire (27 juin). - 44-45. Plainte du procureur fiscal de Fontette (Aube), contre des particuliers coupables d'avoir mis le feu dans les bois de la seigneurie dudit lieu. - Monitoire (12 juillet). - 46-47. Déclaration des titres de possession et des revenus de l'hôpital Saint-Germain de Châtillon-sur-Seine, remise au greffe de l'officialité par Pierre-Germain Grasset, chanoine régulier de l'ordre de Saint-Augustin, prieur de l'abbaye Notre-Dame de la dite ville et recteur dudit hôpital (24 juillet). - 48-49. Nouvelle sentence d'interdit contre le sieur Collinot, curé de Villars-en-Azois (4 août). - 50-52. Plainte des héritiers pour détournement au préjudice de la succession de Jean-Pierre Vanier, décédé à Gyé-sur-Seine (Aube). - Monitoire (21 août). - 53-55. Plainte de Gabriel Paintendre, notaire et procureur au bailliage de Maligny (Yonne), pour vols à son préjudice. - Monitoire et réaggrave (2 septembre-25 octobre). - 56-57. Plainte de Claude André, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, en son nom et comme tuteur de demoiselle Adrienne André, pour vol commis à son préjudice dans un domaine qu'il possède à Rolampont. - Monitoire (12 septembre). - 58-60. Information et procès-verbal de fulmination du bref de dispense d'affinité au second degré entre Jean Boibien, de Quincey (Yonne), et Catherine Joran, de Quincerot (Yonne) (30 septembre). - 61-62. Plainte d'Anne Parisot, veuve de Jean-Baptiste Collier, procureur en la prévôté de Coiffy, pour vols à son préjudice. - Monitoire (3 octobre). - 63-65. Requête des parties, information et procès-verbal de fulmination du bref de dispense de consanguinité entre Joseph Carbelot et Marie Gousselin, d'Anrosey (7 octobre). - 66-70. Requête des parties, information et procès-verbal de fulmination du bref de dispense de consanguinité entre Charles de Drouard et Ursule-Hélène de Drouard, de Vezannes (Yonne) (8 octobre). - 71-72. Plainte du procureur fiscal de Tonnerre, pour vols dans les jardins de la ville. - Monitoire (9 octobre). - 73-74. Sentence du bailliage de Bar-sur-Seine ordonnant à Pierre Godefert, demeurant à Chervey (Aube), héritier de Rose Petiot, à son décès femme de Victor Geoffroy, de faire la preuve par témoins des faits par lui avancés et en particulier des vols et recels dont il accuse son beau-père. - Monitoire (14 octobre). - 75-76. Plainte du procureur fiscal en la justice du Fays-Billot, pour vols commis au préjudice des habitants dudit lieu. - Monitoire (20 octobre). - 77-79. Requête des parties, information et fulmination du bref de dispense d'affinité spirituelle entre François Chardinet et Marie Lauvergnat, de Ville-en-Trode (Aube) (25 octobre). - 80-82. Plainte de Claudine Sauceret, marchande à Grancey-le-Château (Côte-d'Or), pour, vol avec effraction à son préjudice. - Monitoire (30 octobre). - 83-84. Requête des parties et fulmination du bref de dispense de consanguinité entre Nicolas Guillemin et Anna Guillemin, de Briaucourt (11 novembre). - 85-87. Plainte de Caude Poinsot, fermier de la terre et seigneurie de Chesley (Aube), contre des particuliers qui ont mis le feu à la grange du château dans laquelle le plaignant avait renfermé tout le grain recueilli en la présente année et provenant tant des terres de ladite seigneurie que des tierces qui se perçoivent sur les grains dudit finage : 8.000 gerbes de blé, 2.500 de méteil et seigle, 5.000 de menues graines, 60 bottes de lentilles et 20 de pois. - Monitoire (15 novembre). - 88-89. Plainte du même, contre des particuliers coupables d'avoir enlevé de nuit plusieurs voitures de gerbes de différents grains sur le finage dudit Chesley, au mépris des règlements qui défendent le transport avant et après le coucher du soleil, dans le but d'éviter les fraudes. - Monitoire (15 novembre). - 90-93. Procédure extraordinaire pour le procureur du Roi au bailliage et siège présidial de Langres, demandeur et accusateur, sur la dénonciation de François Lhostel, manouvrier, demeurant à Lannes, contre Me Antoine Duchesne, curé de Lannes, défendeur, accusé d'avoir refusé la communion à plusieurs de ses paroissiens, d'avoir refusé le baptême, d'avoir fouetté si cruellement un enfant que celui-ci en est devenu sourd et imbécile, etc. (18 novembre-3 décembre). - 94-95. Plainte de Pierre-Nicolas Musnié, de Bar-sur-Aube, pour détournement au préjudice de la succession de son père, vivant cordonnier audit lieu. - Monitoire (25 novembre). - 96-97. Plainte de Claude Girard, curé de Chalindrey, pour menaces proférées contre sa personne, en haine de l'interdit sur l'église dudit Chalindrey dont la nef menace ruine. - Monitoire et réaggrave (2 décembre). - 98. Monitoire à la requête du procureur fiscal en la justice d'Urville (Aube), au sujet de la découverte du cadavre d'un homme assassiné (6 décembre). - 99-101. Plainte de Laurent Morel, vigneron à Ville-sur-Arce (Aube), garde des chasses et bois de M. de Ville-sur-Arce, contre des particuliers pour vols de peupliers et mutilation de ceps. - Monitoire (12 décembre). - 102. Assignation pour plusieurs habitants de Mussy-sur-Seine (Aube), à comparaître devant l'official (19 décembre). - 103-104. Plainte pour spoliation de la succession de François Roussel, vivant menuisier à Poulangy. - Monitoire (30 décembre).

Date de l'unité documentaire

1752

Description physique

(Liasse.) - 104 pièces, papier.

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives religieuses
Nom de personne : André, AdrienneAndré, Claude (écuyer, conseiller secrétaire du Roi)Barbin de Broyes (religieux de Cîteaux)Barbin de Broyes, EléazardBarbin de Broyes, Louise (femme de Joseph-Adrien de Poiresson)Barbin de Broyes, Marie-Claude (femme de Duvalq)Boibien, JeanBordel, SimonBouquet, Robert (voiturier ordinaire)Broyes, Eléazard Barbin deBroyes, Louise Barbin de (femme de Joseph-Adrien de Poiresson)Broyes, Marie-Claude Barbin de (femme de Duvalq de Dampierre)Bunetier, NicolasCarbelot, JosephCarteron, Edmée (femme de Nicolas Bunetier)Chardinet, FrançoisCollier, Jean-Baptiste (procureur en la prévôté de Coiffy)Collinot (curé)Corneuf, Edme (marchand)Cornuel, MarieDrouard, Charles deDrouard, Ursule-Hélène deDuchesne, Antoine (curé)Ducrot, Edme (notaire royal)Duvalq (seigneur de Han)Forestier, Philibert (prieur de la Sainte-Trinité de Bar-sur-Seine)Geoffroy, VictorGirard, Claude (curé)Godefert, PierreGousselin, MarieGrasset, Pierre-Germain (chanoine régulier de l'ordre de Saint-Augustin)Guidon, Jean-Baptiste (prêtre, vicaire)Guillemin, AnnaGuillemin, NicolasHerbin, Robert (procureur de l'abbaye de Montiéramey)Joran, CatherineLauvergnat, MarieLhostel, François (manouvrier)Michelot, J.-B. (chirurgien juré)MillotMorel, Laurent (vigneron)Mouchotte, Michel-Antoine (conseiller du Roi, contrôleur au grenier à sel de Bar-sur-Seine)Musnié, Pierre-NicolasPaintendre, Gabriel (notaire et procureur au bailliage de Maligny)Parisot, Anne (femme de Jean-Baptiste Collier)Perreau, Marc (maçon)Perrin, Joseph (vicaire de Notre-Dame de Tonnerre)Personne, Charles (docteur en médecine)Petiot, Rose (femme de Victor Geoffroy)Poinsot, Caude (fermier de la terre et seigneurie de Chesley)Poiresson, Joseph-Adrien de (marquis de Chamarandes)Rasse, JosephRoussel, François (menuisier)Sauceret, Claudine (marchande)Vanier, Jean-PierreVicq, Eléonore de (femme d'Eléazard Barbin de Broyes)
Nom géographique : Amiens (Somme, France)Anrosey (Haute-Marne, France)Bar-sur-Aube (Aube, France)Bar-sur-Seine (Aube, France)Blessonville (Haute-Marne, France)Briaucourt (Haute-Marne, France)Buxeuil (Aube, France)Chalindrey (Haute-Marne, France)Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, France)Chervey (Aube, France)Chesley (Aube, France)Coiffy-le-Bas (Haute-Marne, France)Coiffy-le-Haut (Haute-Marne, France)Fayl-Billot (Haute-Marne, France)Fontette (Aube, France)Grancey-le-Château (Côte-d'Or, France)Lannes (Haute-Marne, France)Aubepierre-sur-Aube (Haute-Marne, France)Maligny (Yonne, France)Montiéramey (Aube, France)Montsaugeon (Haute-Marne, France)Moux (Côte-d'Or, France)Mussy-sur-Seine (Aube, France)Neuville-sur-Seine (Aube, France)Nicey (Côte-d'Or, France)Polisot (Aube, France)Poulangy (Haute-Marne, France)Quincerot (Yonne, France)Quincey (Yonne, France)Rolampont (Haute-Marne, France)Saulieu (Côte-d'Or, France)Tonnerre (Yonne, France)Urville (Aube, France)Vendeuvre-sur-Barse (Aube, France)Vézannes (Yonne, France)Villars-en-Azois (Haute-Marne, France)Ville-en-Trode (Aube, France)Ville-sur-Arce (Aube, France)Ville-sous-la-Ferté (Aube, France)Gié-sur-Seine (Aube, France)
Cotes extrêmes : G 1127