1775-1777 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- 1-3. Requête des parties, information par Me Jean Geoffroy, curé de Marnay, et procès-verbal de fulmination du bref de dispense de consanguinité au second degré entre Remi Vallot et Marie Vallot, de Villiers-sur-Suize (18 mai). - 4-7. Requête des parties, information et procès-verbal de fulmination du bref de dispense d'affinité au second degré entre Marc-Edme Fremy, de Champs-sur-Yonne (Yonne), et Geneviève Empereur, de Fyé (Yonne). - Signification à l'official de l'opposition faite à la fulmination dudit bref par Joseph Empereur et Anne Chigot, père et mère de l'impétrante (22 mai-14 août). - 8-9. Plainte du procureur royal au bailliage de Langres, au sujet des excès auxquels se sont livrés plusieurs jeunes gens de la ville de Langres. - Monitoire (8-9 juin). - 10-13. Bref de dispense d'affinité au second degré entre Jean-Baptiste Barbier et Elisabeth Rollet, de Chaumont. - Requête des parties, information et procès-verbal de fulmination dudit bref (2 juin-17 juillet). --14. Requête à fin de compulsoire adressée par... (en blanc), sergent contrôleur des actes à Saint-Dizier, à l'effet de rechercher, dans les archives du greffe de l'officialité de Langres, la signature du sieur Trinquesse. - Procès-verbal de compulsoire (3 juillet). - 15-16. Procuration donnée par dom Louis Rigaud, prieur de Saint-Bonnet de Chichée (Yonne), à dom Charles-Louis-César Mestral, procureur et cellérier de l'abbaye de Flavigny (Côte-d'Or). - Déclaration de changement de domicile faite au nom de dom Rigaud par son procureur (17 août-5 novembre). - 17-28. Procédure extraordinaire à la requête de Vincent Lambert, garde de la terre et seigneurie de Rançonnières, contre le sieur Boniface Coussin, prêtre, curé dudit Rançonnières, pour injures et diffamation (23 août-4 décembre). - 29-30. Procuration donnée par dom Christophe Creton, prieur de Saint-Robert de Bertignolles (Aube), à dom Landelle, prieur de Molesme (Côte-d'Or). -Déclaration de changement de domicile (faite au nom de dom Creton par son procureur (13 septembre-21 novembre). - 31-32. Procuration donnée par dom Philibert Forestier, prieur de la Sainte-Trinité de Bar-sur-Seine (Aube), à dom Louis Varnesson, sous-prieur de Montiéramey (Aube). - Déclaration de changement de domicile faite au nom de dom Forestier par son procureur (18 septembre-23 novembre). - 33-36. Bref de dispense de consanguinité au second degré entre Nicolas Thiebault et Marie Meunier, de Courteron (Aube). - Requête des parties, information au nom de l'official et procès-verbal de fulmination dudit bref (27 septembre-23 décembre). - 37-41. Bref de dispense de consanguinité au second degré entre Jean-Baptiste Niel, capitaine au régiment de Champagne, commissaire provincial des guerres, demeurant chez sa mère tantôt à Chaumont, tantôt à Vouécourt et à la suite de son régiment, et Marie-Madeleine Niel, demeurant partie égale de l'année à Chaumont et à Sommevoire. - Requête des parties, information par le curé de Vignory et procès-verbal de fulmination dudit bref (9 novembre-17 décembre). - 42-44. Bulle de dispense de consanguinité du second au troisième degré entre Jean-Baptiste Mongin, chirurgien major à l'hôpital militaire de Bourbonne, et Geneviève-Quentinne-Thérèse Masson, demeurant à Chaumont. - Enquête de l'official et procès-verbal de fulmination de ladite bulle (13 novembre-26 décembre). - 45-47. Requête des parties, information par le doyen de Châteauvillain et procès-verbal de fulmination du bref de dispense d'affinité au second degré entre Jean Mercier et Françoise Brulot, de Châteauvillain (9 décembre-1776, 21 janvier). - 48-49. Plainte de Gaspard Guichenot, marchand coutelier à Nogent-le-Roi, pour vols à son préjudice. - Monitoire (1776, 13-23 janvier). - 50-51. Plainte des héritiers de Jacques Gillot, vivant fondeur de cloches à Brevannes, pour détournement de la succession. - Monitoire (6-13 février). - 52-54. Requête des parties, information par le curé de La Chapelle-en-Blésy et procès-verbal de fulmination du bref de dispense de consanguinité de premier au second degré entre Jean-Baptiste Tapperest et Françoise Tapperest, de La Chapelle-en-Blésy (9-16 février). - 55-56. Plainte du procureur fiscal au bailliage de Varennes, pour pillage d'un rucher à la ferme de Bouillevaux, finage de Varennes. - Monitoire (11-23 février). - 57-58. Plainte de Charles Damet, marchand à Bar-sur-Seine (Aube), pour vols à son préjudice. - Monitoire (17-27 février). - 59-60. Plainte d'Antoine Profillet, demeurant à Mussy-l'Evêque (Aube), pour vol avec effraction à son préjudice. - Monitoire (18-23 mars). -61-63. Requête des parties, information par le curé de Poinson-lès-Grancey et procès-verbal de fulmination du bref de dispense d'affinité au second degré entre Nicolas Perdriset, de Villars-Montroyer, et Prudence Masson, de Villemoron (15-30 avril). - 64-65. Information par le curé de Ravières (Yonne), sur les faits mentionnés dans le bref de dispense d'affinité naturelle du premier au second degré entre Jean-Baptiste Leroy, contrôleur des actes à Ravières, et Catherine Thurlau, de Fuloy (Yonne) (22 avril). - 66-68. Plainte des créanciers de François Champonnois, marchand à Châteauvillain, contre les spoliateurs des biens meubles et marchandises de leur débiteur. - Monitoire (24 avril). - 69-70. Procuration donnée par dom Prix-Etienne-Antoine Prudhomme, prieur de Notre-Dame du Puits (Côte-d'Or), à dom Antoine Goutelle, prieur de Saint-Michel de Tonnerre. - Déclaration faite au nom de dom Prudhomme par son procureur (2 juillet-2 septembre). - 71-74. Plainte des héritiers de Didier Mougeot, vivant cabaretier à Doulaincourt, pour détournement au préjudice de la succession. - Monitoire (16 juillet). - 75-76. Procuration donnée par dom Louis Rigaud, prieur de Saint-Bonnet de Chichée (Yonne), à dom Joseph Crêtu, prieur de Flavigny (Côte-d'Or). - Déclaration faite au nom de dom Rigaud par son procureur (23 juillet). - 77-78. Procédure extraordinaire à la requête du promoteur de l'officialité, contre le sieur Jean Devilliers, curé de Vaillant, accusé d'avoir célébré solennellement la fête de Sainte Christine à Villiers-lès-Aprey, malgré les ordonnances et mandement de l'évêque (26-30 juillet). - 79-80. Procuration donnée par dom Edme Baudelot, prieur de Saint-Vinnemer (Yonne), à dom Antoine Goutelle, prieur de Saint-Michel de Tonnerre. - Déclaration faite au nom de dom Baudelot par son procureur (21 août-22 septembre). - 81. Demande de monitoire par Jeanne Petitot, veuve de Symphorien Boisselier, vivant procureur fiscal en la prévôté de Neuilly-l'Evêque, au sujet de coups ayant entraîné la mort d'une jument lui appartenant (31 août). - 82-84. Requête des parties, information par le doyen de Fouvent (Haute-Saône) et procès-verbal de fulmination du bref de dispense d'affinité du premier au second degré entre Nicolas Thierat et Claire Thévenot, de Raucourt (Haute-Saône) (24 octobre-11 décembre). - 85-92. Requête et procès-verbal de fulmination d'un bref de translation dans l'ordre des Prémontrés, obtenu par frère Tiburce Regnault, de l'ordre des Récollets, pour raison de santé. - Pièces à l'appui de la requête (2 novembre). - 93-95. Bulle de dispense de consanguinité du deuxième au troisième degré entre Claude-Sylvain Saullet, avocat en Parlement et liquidateur général des consignations, demeurant à Paris, paroisse de Saint-Germain-l'Auxerrois, et Marie-Anne Febvre, de Bay. - Information par l'official et procès-verbal de fulmination de ladite bulle (13 novembre-1777, 22 janvier). - 96-97. Plainte d'Edme Roze, vigneron à Epineuil (Yonne), pour tentative d'assassinat. - Monitoire (13 novembre). - 98-99. Procuration donnée par dom François-Maurice Monet, titulaire de la chapelle du point du jour de l'abbaye de Moutier-Saint-Jean (Côte-d'Or), à dom Gabriel-Martial Bavay, prieur de Moutier-Saint-Jean. - Déclaration faite au nom de dom Monet par son procureur (17 novembre-6 décembre).

Date de l'unité documentaire

1775-1777

Description physique

(Liasse.) - 5 pièces, parchemin ; 94 pièces, papier ; 2 bulles ; 5 cachets.

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives religieuses
Nom de personne : Barbier, Jean-BaptisteBaudelot, Edme (prieur de Saint-Vinnemer)Bavay, Gabriel-Martial (prieur de Moutier-Saint-Jean)Boisselier, Symphorien (procureur fiscal)Brulot, FrançoiseChamponnois, François (marchand)Chigot, AnneCoussin, Boniface (prêtre, curé)Creton, Christophe (prieur de Saint-Robert de Bertignolles)Crêtu, Joseph (prieur de Flavigny)Damet, Charles (marchand)Devilliers, Jean (curé)Empereur, GenevièveEmpereur, JosephFebvre, Marie-AnneForestier, Philibert (prieur de la Sainte-Trinité de Bar-sur-Seine)Fremy, Marc-EdmeGeoffroy, Jean (curé)Gillot, Jacques (fondeur de cloches)Goutelle, Antoine (prieur de Saint-Michel de Tonnerre)Guichenot, Gaspard (marchand coutelier)Lambert, Vincent (garde de la terre et seigneurie de Rançonnières)Landelle (prieur de Molesme)Leroy, Jean-Baptiste (contrôleur des actes à Ravières)Masson, Geneviève-Quentinne-ThérèseMasson, PrudenceMercier, JeanMestral, Charles-Louis-César (procureur et cellérier de l'abbaye de Flavigny)Meunier, MarieMonet, François-Maurice (titulaire de la chapelle du point du jour en l'église du monastère de Moutier-Saint-Jean)Mongin, Jean-Baptiste (chirurgien major à l'hôpital militaire de Bourbonne)Mougeot, Didier (cabaretier)Niel, Jean-Baptiste (capitaine au régiment de Champagne, commissaire provincial des guerres)Niel, Marie-MadeleinePerdriset, NicolasPetitot, Jeanne (femme de Symphorien Boisselier)Profillet, AntoinePrudhomme, Prix-Etienne-Antoine (prieur de Notre-Dame du Puits)Regnault, Tiburce (frère, ordre des Récollets)Rigaud, Louis (prieur de Saint-Bonnet de Chichée)Rollet, ElisabethRoze, Edme (vigneron)Saullet, Claude-Sylvain (avocat en Parlement et liquidateur général des consignations)Tapperest, FrançoiseTapperest, Jean-BaptisteThévenot, ClaireThiebault, NicolasThierat, NicolasThurlau, CatherineTrinquesseVallot, MarieVallot, RemiVarnesson, Louis (sous-prieur de Montiéramey)
Nom géographique : Bar-sur-Seine (Aube, France)Bay-sur-Aube (Haute-Marne, France)Bertignolles (Aube, France)Varennes-sur-Amance (Haute-Marne, France)Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, France)Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, France)Châteauvillain (Haute-Marne, France)Chaumont (Haute-Marne, France)Chichée (Yonne, France)Courteron (Aube, France)Doulaincourt (Haute-Marne, France)Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne, France)Épineuil (Yonne, France)Flavigny (Côte-d'Or, France)Fouvent-Saint-Andoche (Haute-Saône, France)Fuloy (Yonne, France)Lachapelle-en-Blaisy (Haute-Marne, France)Marnay-sur-Marne (Haute-Marne, France)Molesme (Côte-d'Or, France)Montiéramey (Aube, France)Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or, France)Mussy-sur-Seine (Aube, France)Neuilly-l'Évêque (Haute-Marne, France)Nogent (Haute-Marne, France)Paris (Paris, France)Puits (Côte-d'Or, France)Rançonnières (Haute-Marne, France)Raucourt (Haute-Saône, France)Ravières (Yonne, France)Saint-Dizier (Haute-Marne, France)Tanlay (Yonne, France)Sommevoire (Haute-Marne, France)Tonnerre (Yonne, France)Vaillant (Haute-Marne, France)Vignory (Haute-Marne, France)Villars-Montroyer (Haute-Marne, France)Villars-Santenoge (Haute-Marne, France)Villemoron (Haute-Marne, France)Vals-des-Tilles (Haute-Marne, France)Villiers-lès-Aprey (Haute-Marne, France)Villiers-sur-Suize (Haute-Marne, France)Vouécourt (Haute-Marne, France)Champs-sur-Yonne (Yonne, France)Poinson-lès-Grancey (Haute-Marne, France)
Cotes extrêmes : G 1144