Pièces diverses. - Administration ecclésiastique. • XIIIe-1749 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- 1. Vidimus par Jean, évêque de Mytilène, et G., ancien évêque de Langres, d'une bulle d'Honorius III, donnant les termes de la profession que les abbés de l'ordre de Cîteaux doivent faire aux évêques ("" Laterani, XV kal. Januarii, pontificatus nostri anno nono ""). - 2. Mandement de Guillaume de Poitiers, évêque de Langres, au doyen de la chrétienté du Moge, de notifier à tous ceux qui doivent y assister, la convocation d'un synode général pour le samedi après la Circoncision (1364, mardi après la Conception de la Vierge). - 3. Certificat de publication dudit mandement (1364, jeudi avant l'Epiphanie). - Archidiaconé du Dijonnais. - 4. Sentence du lieutenant général au bailliage de Chaumont, attestant la noblesse de Jean Petit, archidiacre du Dijonnais, seigneur de la Marnotte (1533, 17 décembre). - Archidiaconé du Langrois. - 5. Bail à ferme pour cinq ans, moyennant deux cents francs d'or par an, de tous les fruits, revenus, produits et émoluments de l'archidiaconé du Langrois, consenti par Jean Pothier, titulaire dudit archidiaconé, à Hugues de Changey et Pierre de Consigny, chanoines (1380, 11 juillet). - 6. Vidimus d'une bulle du pape Clément VII, du 3 juin 1387, confirmant l'abandon à l'évêque de Langres, par l'archidiacre du Langrois, de toute sa juridiction, moyennant une rente de 400 florins d'or, payables 200 à la Saint-Jean-Baptiste et 200 à la Nativité de Notre-Seigneur (1387, 20 septembre). - 7. Vidimus d'une bulle de pape Nicolas V, en date du 29 mai 1451, commetant l'archevêque de Besançon, l'évêque de Mâcon et le doyen de la collégiale de Beaune, au jugement d'un appel interjeté par l'évêque de Langres, Philippe de Vienne, contre qui Jean Jobert, archidiacre du Langrois, avait obtenu une sentence ordonnant le payement, d'une pension qui lui était due (1451, 19 juillet). - 8. Mandement de Jean d'Amboise, évêque de Langres, accordant à Barthélémy de Bosserancourt, archidiacre du Langrois, cinquante ducats à prendre sur les bénéfices vacants dont la collation appartient à l'évêque (1482, 10 janvier). - 9-11. Lettres royaux, exploit possessoire et anticipation pour Jean de Beaumont, grand archidiacre, contre Gilles de Giey, chanoine de Langres, opposant, touchant le droit de procuration et de visite du prieuré de Saint-Gengou de Langres (1514, 8 août 1516, 17 mars). - 12. Lettres de Jacques d'Helvis, évêque de Langres, accordant à Anne du Châtelet, abbé de Flabémont et grand archidiacre, une pension de 500 livres à prendre sur les profits du sceau et autres revenus de l'évêché pour raison du grand archidiaconé (1564, 22 mai). - 13. Lettres de Pierre de Gondy, évêque de Langres, accordant à Anne du Châtelet, abbé commendataire de Flabémont et de Charlieu, grand archidiacre, une pension annuelle de 500 livres tournois "" qu'il dict avoir pour raison de son archidiaconat "" (1566, 27 décembre). - 14. Sentence du bailliage de Langres pour le chapitre, contre Jean du Châtelet, seigneur de Thons, héritier de feu Anne du Châtelet, grand archidiacre de Langres, le condamnant à rembourser 317 écus 31 sous 1 denier par lui indûment perçus sur la succession du défunt (1590, 4 mai). - 15-l6. Pièces de procédure au sujet de 500 écus dus par l'évêque de Langres, à Jean-René d'Amoncourt, "" à cause de son ordre de grand archidiacre "" (1598, 27 juin - 16 juillet). - Dîme. - 17. Déclaration du roi Charles IX, en faveur de tout le clergé de France, portant défense, sous peine du double, d'enlever les fruits sujets à dîme et à prémices, sans avoir averti préalablement les décimateurs (1561, 25 octobre). - 18-19. Pièces d'une procédure entre l'évêque de Langres et le chapitre, au sujet des dîmes de NeuilIy-l'Evêque (1598, 23-27 juin). - Décimes. - 20. Lettres patentes de Henri III, autorisant la démission des receveurs des décimes et leur remboursement en six ans (1586, 31 mai). - 21. Arrêt des syndics et députés généraux du clergé de France en la Chambre établie à Lyon, mettent hors de cour les mépartistes de Saint-Jean-de-Losne, demandeurs en exemption de décimes, l'évêque de Langres et le receveur des décimes dudit diocèse, défendeurs (1628, 5 mai). - 22. Comptes des recettes des décimes du bureau de Langres pour l'année 1656 (1659, 13 mars). - 23. Déclaration du Roi, du 17 novembre 1733, portant établissement du dixième, avec l'attache de l'intendant, du 1er février 1734, et les arrêts du Conseil, des 23 et 29 décembre 1733 et 2 janvier 1734. - Rachat des biens ecclésiastiques. - 24. Assignation par-devant le bailli de Sens, commissaire député pour le rachat des biens ecclésiastiques de plusieurs acquéreurs de ces biens (1564, 10 janvier). - 25. Constitution de procureurs par les chantre et chanoines de Chablis (1564, 11 octobre). - Insinuation des quittances d'indemnité. - 26-29. Copie d'une lettre écrite aux agents généraux du clergé de France par M. de Fulvy, conseiller d'Etat, intendant des finances (1746, 26 novembre). - Extrait de la déclaration de 1748, concernant les insinuations ecclésiastiques. - Décisions générales du Conseil au sujet de l'insinuation des quittances d'indemnité et lettre des agents généraux du clergé de France à l'évêque de Langres (1748, 23 novembre-1749, 4 janvier).

Date de l'unité documentaire

XIIIe-1749

Description physique

16 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier, dont 3 imprimés ; 3 sceaux ; 3 cachets

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives religieuses
Nom de personne : Amboise, Jean d' (évêque de Langres)Amoncourt, Jean-René d' (grand archidiacre)Beaumont, Jean de (grand archidiacre)Bosserancourt, Barthélémy de (archidiacre)Changey, Hugues de (chanoine)Charles IX (roi)Clément VII (pape)Consigny, Pierre de (chanoine)Du Châtelet, Anne (abbé de Flabémont et grand archidiacre)Du Châtelet, Jean (seigneur de Thons)Fulvy, M. de (conseiller d'Etat, intendant des finances)G. (évêque de Langres)Giey, Gilles de (chanoine)Gondy, Pierre de (évêque-duc de Langres)Helvis, Jacques d' (évêque de Langres)Henri III (roi)Honorius IIIJean (évêque de Mytilène)Jobert, Jean (archidiacre)Nicolas V (pape)Petit, Jean (archidiacre)Poitiers, Guillaume de (évêque de Langres)Pothier, Jean (archidiacre)Vienne, Philippe de (évêque de Langres)
Cotes extrêmes : G 1168