« Droits en général. » • 887 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- Privilège de l'empereur Charles-le-Gros pour l'église de Langres, 887. (Copies du XVIIIe siècle. Cf. L'original, ci-dessus G. 2.)

- Hugue III, duc de Bourgogne, donne à son oncle Gauthier, évêque de Langres, le comté de Langres qu'il a acheté, par échange, de Gui de Saulx, 1179. (Original endommagé ; la date n'est plus entière.)

- Guillaume de Bricon, chevalier, renonce en faveur de l'évêque de Langres à tous droits qu'il pouvait avoir sur la sénéchaussée de Langres, en échange de quoi l'évêque lui abandonne sept livres de Langres, à prendre sur la vente de cette ville, 1228.

- Traité, en forme d'accord, passé entre l'évêque Guillaume de Poitiers, et les habitants de Langres, établissant les droits et privilèges de chacune des parties, 1358. (Rouleau de l m 70, en parchemin.)

- Procuration donnée par Claude de Longvy, évêque de Langres, pour présenter au chapitre de cette ville les pièces du procès et sentence rendue par le vicaire de l'archevêque de Lyon, le confirmant dans la possession de l'évéché de Langres, 1529.

- Mandement du Roi aux baillis et autres officiers du diocèse de Langres, leur notifiant qu'il a donné à Jacques de La Roche-sur-Yon, évêque de Langres, l'autorisation de résider hors de son évéché, pour cause de santé, et leur défendant de saisir le temporel de l'évêque ô l'occasion de sa non-résidence, 1564.

- « Estat des affaires et procès que monseigneur de Lengres a tant au lieu de Paris que Lengres, et ès quelz il convient pourveoir, et ce, dez le deuxiesme aoust mil cinq cens soixante et douze, jusques au sixiesme febvrier mil Ve soixante et treize, « 1573. Signé : « Des­cars, E. Duc de Langres. »

- Lettres patentes d'Henri IV, rétablissant dans tous ses droits, honneurs et prérogatives, avec mainlevée de la saisie du temporel de son évêché, Charles des Cars, évêque de Langres, qui avait été soupçonné sans fondement d'être des ennemis du Roi dans les guerres civiles, 1592.

Date de l'unité documentaire

887

Description physique

(Liasse.) - 12 pièces, parchemin ; 26 pièces, papier (un rouleau).

Descripteurs

Cotes extrêmes : G 64