Chaumont (Haute-Marne). • 1212-1728 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- Vidimus délivré le 17 avril 1387, par Jean Remandey, prévôt de Langres, de deux mandements adressés par le roi Philippe de Valois, au bailli de Chaumont, le premier du 22 décembre 1333, de Vincennes, et le second du 11 mai 1335, à Paris, lui ordonnant, le premier de cesser toute opposition à l'exercice des notaires de la cour de Langres, que l'évêque avait faite à Chaumont ; et le second, de cesser également les empêchements mis par lui à l'exercice de la juridiction ecclésiastique audit Chaumont.

- G. abbé, et les religieux de Molême (Côte-d'Or), déclarent que s'ils ont quelque droit de patronage sur les églises de Chaumont et d'Agneville (?) (Agnevilla), ils y renoncent au profit de Guillaume, évêque de Langres, 1212.

- Arrêt du parlement de Paris, qui déclare commun avec les marguilliers, maire et échevins, et habitants de Chaumont, un arrêt rendu par le même parlement le 4 août 1694 en faveur de l'évêque de Langres, qui était alors monseigneur de Simiane de Gordes, et par suite ordonne que les marguilliers fabriciens des églises paroissiales et succursales de Chaumont-en-Bassigny seront tenus, conformément à l'édit de 1695, de rendre leurs comptes de ladite fabrique par-devant l'évêque ou son archidiacre, 1728.

Date de l'unité documentaire

1212-1728

Description physique

(Liasse.) - 5 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier.

Descripteurs

Cotes extrêmes : G 111