Montsaugeon. - Biens-fonds. • 1571-1634 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- Traité entre Charles Des Cars, évêque nommé de Langres, par le Roi et par le Pape, et Jean Bichard, écuyer, seigneur de Sacquenay, concernant les fonctions de ce dernier comme capitaine-gruyer de Montsaugeon, 1571. (Copie collationnée de 1577.)

- Contestations entre les évêques Des Cars et Zamet, et les chapelains successifs de la chapelle Notre-Dame du château de Montsaugeon, concernant la jouissance des biens-fonds et revenus attachés à cette chapelle, 1585-1634.

- Arrêt définitif du parlement de Paris, qui condamne l'évêque Des Cars à continuer à Gilles Carret, chapelain, le paiement de vingt muids de blé, moitié froment, moitié avoine, mesure de Montsaugeon, soixante sous tournois et douze chars de bois, chaque année, et à le faire jouir d'une vigne, sise derrière le château, d'une place audit Montsaugeon, et de tous autres droits dépendant de ladite chapelle, 1589.

- Transaction entre le chapelain Carret et l'évêque Des Cars, qui n'avait pas exécuté les prescriptions de l'arrêt de 1589, pour terminer de nouvelles contestation pendantes au parlement de Dôle, 1600.

Date de l'unité documentaire

1571-1634

Description physique

(Liasse.) - 6 pièces, parchemin ; 30 pièces, papier.

Descripteurs

Cotes extrêmes : G 142