Montsaugeon. - Droits de justice et mairie. • 1481-1673 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- Extraits des registres des assises de Montsaugeon, servant à prouver le droit de justice de l'évêque, lesdites assises tenues par Pierre de Giey, écuyer, licencié ès-lois, bailli de Langres, en 1481, 1486, 1488 ; Antoine Bonnot, docteur ès-droit, lieutenant-général au bailliage de Langres, en 1519.

- Autres extraits des registres des jours tenus à Montsaugeon, par Antoine Bonnot, docteur ès-droit, seigneur de Rosoy, lieutenant-général au bailliage de Langres, en 1526, et années suivantes.

- Arrêt du parlement de Paris, qui reçoit M. de Simiane de Gordes, évêque de Langres, appelant, comme de juge incompétent, d'une ordonnance du bailli de Langres, du 16 septembre 1672, laquelle portait permission d'assigner devant lui Agnus Louot, lieutenant en la justice de Prauthoy, qui s'opposait à la prise de possession par Edme Ruelle, de la charge de lieutenant au bailliage de Montsaugeon, 1672.

Date de l'unité documentaire

1481-1673

Description physique

(Liasse.)- 2 pièces, parchemin ; 136 pièces, papier.

Descripteurs

Cotes extrêmes : G 143