Cusey. - Droits de justice. • 1255-1335 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- Henri, seigneur de Mirebeau, sénéchal de Bourgogne, déclare à Gui, évêque de Langres, qu'il ne prétend à aucun droit sur le village de Cusey (de Cuyseio), sauf au droit de garde, 1255.

- Mandement du roi Philippe de Valois, adressé au bailli de Sens, délivré sur la demande des administrateurs de l'évêché de Langres, le siège vacant, et aussi du seigneur de Grancey, de Guillaume de Courchamps, chevalier, et de Jean de Merrey, écuyer ; ledit mandement ordonnant que le prévôt de Sens soit assigné au parlement, vu la vacance du siège épiscopal, s'il ne fait pas mainlevée de la saisie qu'il a faite, au nom du Roi, des biens et droits des susnommés, audit lieu de Cusey, pour défaut d'avoir procédé à l'occasion d'un meurtre commis à Cusey, 1335.

Date de l'unité documentaire

1255-1335

Description physique

(Liasse.) - 2 pièces, parchemin.

Descripteurs

Cotes extrêmes : G 161